Pollution automobile : le gouvernement ouvre la porte à un ajustement des ZFE
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, s'est dit à l'écoute des propositions des élus pour faciliter la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). Il réagissait aux propositions du sénateur LR Philippe Tabarot, auteur d'un rapport d'information publié ce mercredi.
Par Anne Feitz TELOS
Le gouvernement ne laissera pas la question des zones à faible émission (ZFE) exploser façon « gilets jaunes ». Interpellé lors des questions au gouvernement au Sénat par le sénateur (LR) Philippe Tabarot, qui a publié ce mercredi un rapport sur le sujet, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, l'a assuré.
« Notre vision est simple, c'est d'assurer la santé de nos concitoyens, et de faire en sorte d'avoir une réforme qui assouplisse le dispositif des ZFE, en préservant l'essentiel, mais en évitant les crispations qui pourraient être générées par une application aveugle », a-t-il déclaré, tout en rappelant qu'il attendait de son côté un autre rapport sur le sujet.
Réduire la pollution
« J'ai lancé dès octobre 2022 une réflexion sur la mise en oeuvre des ZFE », a-t-il rappelé. « Un comité de concertation a été mis en place dès janvier, coordonné par Jean-Luc Moudenc, président de la Métropole de Toulouse et Anne-Marie Jean, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg […] Il me remettra ses recommandations le 10 juillet prochain. »
Dans son rapport, réalisé à partir d'une quarantaine d'auditions d'élus ou de parties prenantes, Philippe Tabarot préconise notamment un report du calendrier prévu pour la généralisation de ces ZFE. Instaurées par les lois d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 et Climat et Résilience de 2021, des ZFE ont déjà été mises en place dans 11 grandes agglomérations. La loi prévoit de les généraliser dans les 43 agglomérations tricolores de plus de 150.000 habitants, après le 31 décembre 2024. Soit dans un an et demi.
Tout en reconnaissant la nécessité de réduire la pollution de l'air dans les villes - 40.000 décès annuels sont liés aux particules fines et 7.000 aux oxydes d'azote (NOx) -, Philippe Tabarot juge ce calendrier « irréaliste » et préconise un décalage de cinq ans, à début 2030. « On peut se faire plaisir en se disant que le calendrier sera tenu, cela ne sera pas le cas », a-t-il insisté en présentant son rapport.
Pour respecter les interdictions de circulation, il faudrait notamment que 13 millions de véhicules particuliers soient remplacés en moins de deux ans, précise le rapport. Ces interdictions toucheraient prioritairement les ménages les plus modestes, qui n'ont pas les moyens d'acheter des véhicules moins polluants, rappelle-t-il aussi.
Renouveler le parc automobile
Un diagnostic partiellement contesté par le ministère de la Transition écologique. « L'Etat ne prévoit pas d'interdire les véhicules Crit'Air 3 dans les 43 agglomérations, mais seulement dans celles qui dépassent les seuils européens de qualité de l'air, c'est-à-dire à l'heure actuelle seulement 5 métropoles : Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg », a insisté Christophe Béchu. « Le chiffre de 13 millions […] est donc parfaitement fantaisiste ! »
Philippe Tabarot avance également une série de propositions destinées à accélérer le renouvellement du parc automobile : augmenter les aides à l'achat de véhicules propres pour les ménages les plus modestes, renforcer le bonus pour les véhicules d'occasion, généraliser les prêts à taux zéro, encourager le rétrofit, etc.
Il insiste sur la nécessité de créer un « choc d'offre de transports alternatifs », passant par les transports en commun, le vélo, ou le covoiturage, par exemple, pour répondre au besoin des Français qui aujourd'hui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture. Et déplore au passage le manque de soutien de l'Etat sur le dispositif de contrôles, rappelant notamment que les radars promis par le gouvernement n'étaient pas attendus avant le deuxième semestre 2024. Soit « quatre ans de retard par rapport à l'horizon initialement prévu », écrit-il.
Il faudra cependant attendre au moins quelques semaines, après la remise du rapport de Jean-Luc Moudenc et Anne-Marie Jean, pour savoir si le gouvernement retiendra certaines de ces suggestions, et comment il compte ajuster le dispositif. Les conclusions de la consultation publique lancée par Philippe Tabarot, publiées il y a quelques jours, ont en tout cas été sans appel : sur plus de 51.000 répondants, 86 % des particuliers et 79 % des professionnels s'étaient dits opposés au déploiement des ZFE .
