La dette de la France peut-elle la mettre en faillite ?
Le dernier rapport public annuel de la Cour des comptes pointe une situation très dégradée des finances publiques de la France. Le pays est-il un mauvais élève européen ? Peut-il faire faillite ?

Le 27 juin 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire l’avait lui-même concédé : en matière de niveau de dépense  publique et d’endettement, « nous avons atteint la cote d’alerte ». Dans la foulée de cette déclaration, on redoutait pour la France un scénario « à la grecque» qui, en 2010, n’avait dû d’éviter la faillite qu’aux 260 milliards d’euros de prêts accordés par l’Union européenne.

1 La France est-elle le plus mauvais élève d’Europe ?
Pas au sens propre du terme, mais elle fait partie du trio de tête des pays les plus endettés. Entre 2019 et aujourd’hui, le déficit structurel de la France est passé de 98,1 % à 111 % du produit intérieur brut (PIB), quand le niveau de la dette publique frôle désormais les 3 000 milliards d’euros au sens de Maastricht. Seules l’Espagne, l’Italie et la Grèce sont au-dessus. Le déficit public annuel de la France attendu pour 2023 devrait atteindre 5 % de son PIB. C’est mieux que les 6,5 % de 2021, mais la Cour des comptes vient de mettre en évidence que la France ne fait pas mieux qu’en 2022 (5 %).

2 Pourquoi l’accélération de l’endettement ?
La dégradation de la situation des finances publiques et de l’endettement est générale à tous les grands pays de la zone euro. En France les dispositions prises pour protéger l’économie au moment de la pandémie de Covid-19 ont accéléré l’endettement. Alors que Bruno Le Maire avait annoncé mettre un terme au « quoi qu’il en coûte » dès la fin du mois d’août2021. La Cour des comptes a relevé, ce vendredi 10 mars, qu’il perdure encore.
En 2022, la Cour a recensé 37,5 milliards d’euros de dépenses relatives à la crise sanitaire et au plan de relance. Pour l ’année 2023, elle table sur 12,5 milliards de dépenses supplémentaires pour soutenir encore l’économie.Une somme qui ne tient pas compte des mesures étatiques qui ont pour mission d’amortir l’inflation, notamment des prix de l’énergie,qui ont pesé à hauteur de 25 milliards d’euros en 2022,et vont représenter

 36,3 milliards supplémentaires à l’issue de cette année, selon l’organisme.

3 La faillite d’un État est-elle possible ?
Un État ne peut pas au sens propre faire faillite, car rien ne peut l’obliger à rembourser ses dettes s’il ne le souhaite (peut) pas.Par ailleurs, dans la notion de faillite,il est aussi question de cession d’actif pour payer un passif.C’est possible pour une entreprise,mais pour un État, c’est plus compliqué, car beaucoup d’actifs d’un pays ne peuvent être vendus. Pour ces raisons, on préfère dans ce cas faire défaut ou cessation de paiements. La France n’en est pas là, mais son haut niveau de dette peut peser sur sa capacité à investir et donc sur sa souveraineté.La Cour des comptes rappelle notamment que si, jugeant le pays moins sûr en raison de sa dette, les investisseurs rehaussaient de seulement 1 % le taux de l’emprunt d’État, cela coûterait 31 milliards de plus à rembourser, à l’horizon de dix ans.

Pascal Rabiller Sud-Ouest