774-Un projet recentralisateur et dangereux.(Martin Malvy ) 9 posts
L'avant-projet de loi relatif aux collectivités est maintenant connu. Le débat politique et l'attention médiatique se focaliseront très certainement sur le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des "conseillers territoriaux", invention que nous devons, dit-on, au président de la République et qui offrirait cette particularité d'instituer, non pas le cumul des mandats, mais celui des fonctions.
L'argument utilisé maintenant d'une ressemblance avec le scrutin défendu il y a bien longtemps par un ancien collaborateur de Vincent Auriol est d'autant plus fallacieux qu'Etienne Weill-Raynal n'est jamais parvenu à l'imposer à ses propres amis. Les arrière-pensées partisanes sont transparentes, surtout si, comme cela court dans les antichambres du pouvoir, le scrutin devait être à un tour seulement.
La tradition française étant celle du regroupement de la gauche au second tour, la droite espérerait s'offrir les pouvoirs locaux avec, pourquoi pas, 30 % des voix seulement. Il n'y aurait plus qu'à modifier le scrutin législatif dans le même sens et, le bipartisme n'étant pas pour demain, la droite s'octroierait un certificat de longévité à bon compte. Attention : une réforme peut en cacher une autre.Lire la suite....
L'article a été publié dans le journal Le Monde du 19 août sous forme de Tribune.J'en avais rédigé une synthèse qui a été malencontreusement effacée.
Marc Baldy
Dans
une tribune du journal Le Monde daté du 20 juillet, Martin Malvy,
président de la région Midi-Pyrénées et de l’Association des petites
villes de France (APVF), critique durement l’avant projet de loi de
réforme des collectivités locales, évoquant notamment un texte
«dangereux».
Sur les conseillers territoriaux tout d’abord, il considère que «les
arrières pensées partisanes sont transparentes, surtout si, comme cela
court dans les antichambres du pouvoir, le scrutin devait être à un
tour seulement». Et d’analyser la «tradition française» du regroupement
à gauche au second tour qui permettrait à la droite de «s’offrir les
pouvoirs locaux» avec 30% de voix «seulement».
Ainsi, la majorité actuelle «s’octroierait un certificat de longévité à bon compte».
S’il se concrétisait, cet avant projet de loi affaiblirait les régions
sans déboucher sur «une véritable approche régionale des politiques à
mener», écrit Martin Malvy dans cette tribune.
«Affaiblissement des
collectivités locales et, dans la foulée, recentralisation des
pouvoirs. Ce projet est dangereux. Il remet en cause des acquis de 25
ans de décentralisation au moment même où la préférence va aux régions
pour construire notre devenir. Erreur historique.»
Carte intercommunale
Il arrive à la même conclusion sur l’achèvement de la carte
intercommunale tout en reconnaissant que cet objectif est partagé par
«l’immense majorité des élus et de leurs organisations
représentatives». La manière dont cet achèvement est envisagé
«n’échappe pas à une évidente préoccupation d’affirmation de la
prééminence de l’Etat.
Le président de l’APVF pointe notamment du doigt les pouvoirs des
préfets qui pourraient outrepasser les délibérations communales.
«Les arrière-pensées politiques qui inspirent ce projet et la
méconnaissance des problèmes que doivent régler les collectivités
locales doivent être dénoncées si l’on veut éviter un nouveau
rendez-vous manqué de la décentralisation», ajoute-t-il dans le journal
du soir.
«Singulièrement ignorant»
Enfin, le président de la région Midi-Pyrénées critique l’exigence
faite «aux communes ou aux communautés de plus de 2.000 habitants de
financer à 50% leurs équipements pour bénéficier d’une subvention de la
région ou du département». «Il faut être singulièrement ignorant pour
imaginer qu’une commune ou une communauté de 10.000 habitants pourrait
financer à 50% le centre culturel qu’elle doit dimensionner pour 20.000
ou 30.000».
Les
mécanismes institutionnels ont besoin d’après lui «d’être adaptés» car
ils ne « fonctionnent pas aussi mal que d’aucuns voudraient le faire
croire. En tout cas, bien moins mal que si ce projet venait à être
adopté en l’état.»
Source "La Gazette des Communes"
Par La CGT des communaux de Sedan
Commentaires
PP le 25/09/2009 à 15:20:07
Jacqueline Gourault,sénatrice Modem,rapporteur de la mission du Sénat sur les collectivités territoriales.
"Les élus ne comprennent pas le manque de vue d’ensemble sur cette réforme, qui touche les collectivités sur plusieurs aspects : leurs finances, leur architecture, leurs compétences et leurs modes d’élection. La manière avec laquelle cette réforme est menée est assez maladroite : on commence par une réforme de la taxe professionnelle (TP) [supprimée en 2010, ndlr], nerf de la guerre des collectivités territoriales, sans connaître avec précision quelle sera leur future architecture, puisque nous n’avons eu pour le moment qu’un document indiquant les orientations de la réforme [le projet de loi passera en Conseil des ministres mi-octobre, ndlr]".
Marin le 24/09/2009 à 08:10:04
Parle, Gustave, parle, c'est tout ce qui te reste...
kicsi le 23/09/2009 à 19:04:17
Le kicsi nous mijote une petite loi de derrière les fagots selon le Canard enchaîné:
Extrait:
1er temps-, parce qu'il y a urgence, la réduction de la durée du mandat des conseillers régionaux de six à quatre ans devra être adoptée d'ici à la fin de l'année. Pour que la réforme entre en vigueur en 2014.[...]
2ème temps-après les régionales, changement du mode de scrutin. Un scrutin mixte à l'allemande, majoritaire à 80%, proportionnel à 20% pour élire en 2014 les 3 000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux. Ils seraient élus à 1 seul tour.
Entre autres commentaires de la part du grand chef:
"Le scrutin à un tour est excellent car il avantage l'U M P" a t-il dit le 17.09.09 à l'occasion d'un petit déjeuner de la majorité. [...]
On peut faire confiance au kicsi pour bidouiller quelque chose qui le maintienne au pouvoir (ou les siens).
Marc le 11/09/2009 à 15:15:15
Je n'ai pas toujours partagé tous les choix politiques de Gérard Miquel et notamment sa période rocardienne.
Il n'empêche que je l'approuve quand il tente de rationaliser les investissements à travers les shémas(SCAE) qui se mettent en place autour de Cahors au sud,et de Souillac-Bretenoux au nord, puis probablement du Figeacois et de la Bourianne.
Gérer,gouverner c'est faire des choix,ce n'est pas faire du saupoudrage ni donner à tous ceux qui demandent.
Comme lui,comme Martin Malvy,j'approuve les contrepropositions de modification de la fiscalité et de modernisation des collectivités,contre les premières propositions du gouvernement.
gustave le 11/09/2009 à 08:34:05
Le vayssouzisme n'existe pas, çà se saurait.
le vayssouzisme ressemble à ces lanternes qu'on allume en bout de bateau lorsqu'on est perdu en haute mer.
Fort heureusement, pour le moment, le mamouchi de Regourd conserve sous ses ailes son "modéle" et par procuration il dirige les manoeuvres.
Et question lanterne, si le mamouchi était une lumière, çà se saurait là aussi
Peillon le 11/09/2009 à 00:41:04
"Nous sommes sortis du boulangisme, nous sommes sortis du pétainisme, nous sommes sortis du bonapartisme, nous sortirons du sarkozysme" (Vincent Peillon, leader du Parti l'Espoir à gauche)
Nous sortirons aussi du Miquelisme et du vayssouzisme...
Victor Hugo le 11/09/2009 à 00:09:48
mais c'est un intello celui-là!un "démocrate" à la sauce facho...
ce n'est qu'un début le 10/09/2009 à 17:45:54
la moitié de planqués qui ne servent à rien en moins ( si on les vire c'est qu'on peut s'en passer ) c'est un début d'économie. vivement qu'on foute dehors la moitié restante!
Gégé le 10/09/2009 à 16:32:16
Le prétexte pour casser les conseils généraux,c'est que le projet de conseillers territoriaux,à la fois conseillers généraux et régionaux,va diminuer de moitié le nombre d'élus.Le bon peuple se dit:"la moitié de dépenses en moins,c'est tout bon"
Eh non!,les fonctionnaires des deux collectivités seront toujours là et il faudra continuer à les payer!12000 à Cahors ne seront pas moins nombreux,l'économie d'une dizaine d'élus c'est 0,1% de dépenses en moins?
La communication a remplacé les idées politiques et le bon sens.
Commentaires
PP le 25/09/2009 à 15:20:07Jacqueline Gourault,sénatrice Modem,rapporteur de la mission du Sénat sur les collectivités territoriales.
"Les élus ne comprennent pas le manque de vue d’ensemble sur cette réforme, qui touche les collectivités sur plusieurs aspects : leurs finances, leur architecture, leurs compétences et leurs modes d’élection. La manière avec laquelle cette réforme est menée est assez maladroite : on commence par une réforme de la taxe professionnelle (TP) [supprimée en 2010, ndlr], nerf de la guerre des collectivités territoriales, sans connaître avec précision quelle sera leur future architecture, puisque nous n’avons eu pour le moment qu’un document indiquant les orientations de la réforme [le projet de loi passera en Conseil des ministres mi-octobre, ndlr]".
Marin le 24/09/2009 à 08:10:04
Parle, Gustave, parle, c'est tout ce qui te reste...
kicsi le 23/09/2009 à 19:04:17
Le kicsi nous mijote une petite loi de derrière les fagots selon le Canard enchaîné:
Extrait:
1er temps-, parce qu'il y a urgence, la réduction de la durée du mandat des conseillers régionaux de six à quatre ans devra être adoptée d'ici à la fin de l'année. Pour que la réforme entre en vigueur en 2014.[...]
2ème temps-après les régionales, changement du mode de scrutin. Un scrutin mixte à l'allemande, majoritaire à 80%, proportionnel à 20% pour élire en 2014 les 3 000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux. Ils seraient élus à 1 seul tour.
Entre autres commentaires de la part du grand chef:
"Le scrutin à un tour est excellent car il avantage l'U M P" a t-il dit le 17.09.09 à l'occasion d'un petit déjeuner de la majorité. [...]
On peut faire confiance au kicsi pour bidouiller quelque chose qui le maintienne au pouvoir (ou les siens).
Marc le 11/09/2009 à 15:15:15
Je n'ai pas toujours partagé tous les choix politiques de Gérard Miquel et notamment sa période rocardienne.
Il n'empêche que je l'approuve quand il tente de rationaliser les investissements à travers les shémas(SCAE) qui se mettent en place autour de Cahors au sud,et de Souillac-Bretenoux au nord, puis probablement du Figeacois et de la Bourianne.
Gérer,gouverner c'est faire des choix,ce n'est pas faire du saupoudrage ni donner à tous ceux qui demandent.
Comme lui,comme Martin Malvy,j'approuve les contrepropositions de modification de la fiscalité et de modernisation des collectivités,contre les premières propositions du gouvernement.
gustave le 11/09/2009 à 08:34:05
Le vayssouzisme n'existe pas, çà se saurait.
le vayssouzisme ressemble à ces lanternes qu'on allume en bout de bateau lorsqu'on est perdu en haute mer.
Fort heureusement, pour le moment, le mamouchi de Regourd conserve sous ses ailes son "modéle" et par procuration il dirige les manoeuvres.
Et question lanterne, si le mamouchi était une lumière, çà se saurait là aussi
Peillon le 11/09/2009 à 00:41:04
"Nous sommes sortis du boulangisme, nous sommes sortis du pétainisme, nous sommes sortis du bonapartisme, nous sortirons du sarkozysme" (Vincent Peillon, leader du Parti l'Espoir à gauche)
Nous sortirons aussi du Miquelisme et du vayssouzisme...
Victor Hugo le 11/09/2009 à 00:09:48
mais c'est un intello celui-là!un "démocrate" à la sauce facho...
ce n'est qu'un début le 10/09/2009 à 17:45:54
la moitié de planqués qui ne servent à rien en moins ( si on les vire c'est qu'on peut s'en passer ) c'est un début d'économie. vivement qu'on foute dehors la moitié restante!
Gégé le 10/09/2009 à 16:32:16
Le prétexte pour casser les conseils généraux,c'est que le projet de conseillers territoriaux,à la fois conseillers généraux et régionaux,va diminuer de moitié le nombre d'élus.Le bon peuple se dit:"la moitié de dépenses en moins,c'est tout bon"
Eh non!,les fonctionnaires des deux collectivités seront toujours là et il faudra continuer à les payer!12000 à Cahors ne seront pas moins nombreux,l'économie d'une dizaine d'élus c'est 0,1% de dépenses en moins?
La communication a remplacé les idées politiques et le bon sens.