2535-La Réforme constitutionnelle 1 post

Emmanuel Macron avance avec prudence sur la réforme constitutionnelle

S'exprimant à l'occasion du 65 e  anniversaire de la V e  République ce mercredi, le chef de l'Etat s'est gardé de donner un calendrier pour les nombreux champs de la réforme constitutionnelle qu'il souhaite voir s'engager. « On ne révise pas la Constitution sous le coup de l'émotion », a-t-il averti.

Emmanuel Macron souhaite reformer la Constitution. Mais le pourra-t-il ?
Emmanuel Macron souhaite reformer la Constitution. Mais le pourra-t-il ? (Yoan Valat/Pool via REUTERS)

Par Grégoire Poussielgue

Publié le 4 oct. 2023 à 19:04
 

La 25e révision de la Constitution depuis son adoption en 1958 est sur les rails, mais elle navigue encore dans un certain brouillard. À l'occasion du 65e anniversaire de la Ve République, Emmanuel Macron a confirmé mercredi au Conseil constitutionnel son intention de modifier la loi fondamentale . Mais il n'a donné ni calendrier ni périmètre précis du ou des futurs projets de loi.

 

Devant Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et ses invités, Emmanuel Macron a d'abord axé son discours sur un long plaidoyer en faveur de la Ve République. D'où la nécessité d'être prudent. « On ne révise pas la Constitution sous le coup de l'émotion, pour répondre à des modes ou pour la beauté du geste. C'est là un acte grave, c'est la raison pour laquelle il n'est jamais simple à accomplir », a-t-il prévenu.

« Préserver la Constitution, ce n'est pas la figer »

« Préserver la Constitution, ce n'est pas la figer. Cela suppose d'agir », a-t-il dit également. Emmanuel Macron s'est ensuite lancé dans une synthèse des annonces récentes sur les projets de réforme constitutionnelle. Il a ouvert notamment la voie à un élargissement du champ d'application de l'article 11, qui encadre le recours aux référendums, tout comme à un assouplissement du référendum d'initiative populaire (RIP). Une façon de répondre aux demandes de la droite et de la gauche et aux aspirations des Français qui souhaitent être plus consultés.

Créé par la dernière réforme constitutionnelle de 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le RIP n'a jamais pu être mis en oeuvre compte tenu des conditions draconiennes demandées. De son côté, la droite réclame avec insistance un référendum sur l'immigration, impossible aujourd'hui compte tenu du champ restreint de l'article 11 à l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale, les services publics et les traités.

 

Au menu également, une « nouvelle étape de la décentralisation », le statut de la Corse , celui de la Nouvelle-Calédonie, sans oublier l'inscription de l'IVG dans la Constitution , qu'il souhaite « dès que possible » mais sur laquelle Assemblée nationale et Sénat peinent toutefois à trouver une version commune. « Emmanuel Macron met des sujets politiques sur la table, reste à savoir s'ils vont prospérer », analyse un ministre.

Une nouvelle rencontre à Saint-Denis

Le plus dur commence : trouver un chemin pour aboutir . Sans doute prudent, Emmanuel Macron n'a pas précisé s'il y aurait un texte ou plusieurs. Cela dépendra des discussions avec les forces politiques, a précisé l'Elysée.

Après le premier round du 30 août, une nouvelle « rencontre de Saint-Denis » avec les chefs de parti est normalement programmée fin octobre, et devrait permettre, espère l'Elysée, d'avancer sur ces questions, à commencer par l'extension de l'article 11.

 

Mais la gauche notamment se méfie. « Nous n'irons pas à Saint-Denis sans ordre du jour précis. ...La réaction de La France insoumise au discours présidentiel a été virulente... . « Il y aura un consensus à construire progressivement avec les forces politiques. Le président l'a ouvert à Saint-Denis », espère le député Renaissance Pieyre-Alexandre Anglade.

 

Emmanuel Macron ne s'est pas non plus engagé sur un calendrier précis. Il sait que les réformes constitutionnelles sont longues et aléatoires. Le plus urgent concerne la Nouvelle-Calédonie, la réforme constitutionnelle devant aboutir avant les élections sur le Caillou en mai prochain. « Sur tous les sujets évoqués par Emmanuel Macron, il faut aller le plus vite possible, à l'exception du champ du référendum », estime le président (Renaissance) de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, Sacha Houlié.

 

Grégoire Poussielgue LES ECHOS  (extraits)



04/10/2023
1 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 355 autres membres

blog search directory
Recommander ce blog | Contact | Signaler un contenu | Confidentialité | RSS | Créez votre blog | Espace de gestion