Questions d’actualité au Gouvernement – Mercredi 12 juillet 2023
Prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites

M. le président. – Avant de donner la parole au Président Requier je souhaite saluer notre collègue, le Président du groupe du RDSE, qui a décidé de ne pas briguer un nouveau mandat en septembre prochain.Sénateur du Lot depuis 2011, vice-président de notre commission des finances, il préside depuis six ans le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et contribue à faire vivre le pluralisme politique cher à notre institution et particulièrement cher au groupe RDSE qui est l’héritier de groupes qui ont façonné la République. Il est attaché à cette idée du Sénat fait de laïcité et d'ouverture. Je le remercie vraiment au nom de tous les collègues et au nom du Sénat pour son engagement au service de nos territoires, notamment aux territoires ruraux, dont il s'est fait le porte-voix. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement ; M. Jean-Claude Requier porte la main à son coeur.)

M. Jean-Claude Requier. - Merci Monsieur le Président, merci mes chers collègues, Je vais dans quelques semaines partir à la retraite et ma dernière question d’actualité au gouvernement portera…sur les retraites et plus précisément sur les prévisions du COR, le Conseil d’Orientation des Retraites. Les prévisions sont toujours un exercice difficile « surtout lorsqu’elles concernent l’avenir » affirmait Pierre DAC et le COR ne déroge pas à la règle.
- Juin 2017, le COR assure que la France peut envisager l’avenir de son régime de retraite « avec une sérénité raisonnable », mais cinq mois plus tard, il change d’avis et prévoit une explosion des déficits ;
- 2023, après une première tentative avortée, le Président et le gouvernement, prévoyant un déficit de 13 milliards d’euros en 2030, programme une nouvelle réforme des retraites avec un départ repoussé de 62 à 64 ans.

Que dit le COR ? Son président affirme que les dépenses de retraite ne dérapent pas, sont relativement maitrisées et globalement stabilisées même à long terme, pouvant laisser penser qu’il n’y aurait pas de problème de financement et peut-être pas besoin de réforme.
La réforme sera finalement votée au Sénat et au forceps à l’Assemblée nationale avec le 49-3 et suscitera 

manifestations, colère et violence.

-le 22 juin dernier, changement d’analyse : le dernier rapport du COR assure que la réforme ne ramènera pas l’équilibre financier en 2030 et prévoit au contraire un retour durable des déficits dès l’an prochain. Madame la Première Ministre, que pensez-vous de ces diagnostics apparemment contradictoires du COR, sachant qu’en matière de politique publique, l’efficacité des décisions dépend de la véracité du diagnostic ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SER; M. Frédéric Marchand applaudit également.)

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. – Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président Jean-Claude Requier, je regrette tout comme vous qu’une instance comme le Conseil d’Orientation des Retraites, qui avait été créé pour rassembler tous les acteurs et partager des constats communs sur le financement de nos retraites, n'ait pas pu pleinement jouer son rôle ces derniers temps. Je regrette en particulier que ses travaux aient pu prêter à toutes sortes d'interprétations et d'expressions, éloignant ainsi le COR de sa mission originelle.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. – De mon côté, Monsieur le Président Requier, nous nous en tenons à ce qui est écrit. Que nous disait le COR au moment de la réforme ? Que notre système était déficitaire et que dans aucun scénario, même les plus optimistes, nous ne pouvions retrouver l'équilibre d'ici 2030. Et que nous dit le COR aujourd'hui ? Il confirme à nouveau qu’il y aurait des déficits importants sans la réforme et qu’elle permet de les réduire considérablement d’ici 2030. Ce dernier rapport du COR confirme aussi comme nous le disions que notre réforme augmente le niveau moyen des pensions et que les retraités modestes sont les premiers bénéficiaires de cette hausse.

Monsieur le Président Jean-Claude Requier, alors qu’il s’agit de votre dernière question d’actualité au Gouvernement je voulais à mon tour sur un plan plus personnel vous remercier, saluer votre engagement et celui de votre groupe. Vous êtes ici un sénateur écouté, un président de groupe respecté, un défenseur inlassable de la laïcité, engagé pour votre territoire, pour les élus, pour nos compatriotes, notamment dans la ruralité. Vous êtes à l'image de votre groupe, un partisan du dialogue et des solutions, un artisan des consensus et des compromis. Je tenais à vous souhaiter le meilleur et vous remercier pour tout le travail accompli. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du RDPI, des groupes INDEP, UC et Les Républicains et sur quelques travées du groupe SER)

M. Jean-Claude Requier. – Merci madame la Première Ministre. Je pense qu’à l'avenir, il faudra clarifier le son du COR... (Sourires). Et poétiquement, je conclurai avec Alfred de Vigny : « j'aime le son du cor, le soir, au fond des bois ! » (Sensation et applaudissements amusés)