Présentée par La République En marche et son allié Agir, la proposition de loi « sécurité globale », qu'examine à partir de ce mardi l'Assemblée nationale, ne devait être initialement que la traduction législative d'un rapport parlementaire consacré au « continuum de la sécurité » avec, à la clef, de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée.

Mais la place Beauvau a saisi l'occasion pour venir doper ce texte avec des nouvelles mesures sécuritaires destinées à répondre aux récriminations des syndicats policiers. Tour d'horizon des quatre points durs de la réforme.

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C'est la disposition de la proposition de loi sur la sécurité globale qui fâche le plus. Si elle passe, la diffusion d'images de policiers ou de gendarmes en action pourra faire l'objet de poursuites pénales, si ceux-ci sont rendus identifiables et dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique. L'objectif est d'éviter aux représentants des forces de l'ordre d'« être jetés en pâture sur les réseaux sociaux », assure le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin.

Les associations de défense des droits de l'Homme voient surtout dans cette mesure une remise en cause de la liberté d'informer. Tout comme l'a récemment estimé Claire Hédon, la Défenseure des droits . L'opposition de gauche est également hostile à cette mesure. Dans la majorité même on s'interroge. Le Modem s'inquiète du fait que la PPL donne le droit de filmer aux policiers qu'elle refuse aux citoyens et demande la suppression de cette disposition.

Police municipale

La proposition de loi prévoit que les polices municipales d'au moins 20 agents devraient pouvoir, après trois ans d'expérimentation, agir plus largement pour faire régner la sécurité. Concrètement, il leur serait possible à l'avenir de contribuer à la sécurisation de manifestations sportives ou culturelles.

Le champ des infractions qu'ils sont habilités à constater devrait s'étendre, incluant l'ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d'immeubles ou encore les tags.

Autre nouveauté, ils pourront immobiliser les véhicules en infraction et les faire mettre en fourrière. Le gouvernement n'entend pas aller plus loin. L'armement obligatoire des agents, un temps évoqué, a été écarté. Mais l'opposition de droite pourrait faire revenir cette dernière question dans les débats.

Sécurité privée

La proposition de loi fait monter en ligne la sécurité privée. Un secteur qui emploie 170.000 personnes, soit plus que de policiers, et dont le législateur veut clarifier un fonctionnement pour le moins opaque. La cascade de sociétés sous-traitantes qui le caractérise est « une « véritable plaie », selon Alice Thourot, co-rapporteure du texte, qui prévoit de mieux encadrer les entreprises de sécurité et leurs agents.

D'autant que ceux-ci pourront bénéficier de nouvelles prérogatives de surveillance, comme des missions de surveillance contre les actes terroristes sur la voie publique. Ils pourront également être associés aux opérations de palpation de sécurité. Opérations qui ne manqueront pas en 2023 lors de la Coupe du Monde de rugby, puis en 2024 à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris. Pour accélérer les recrutements et faire face à ces deux événements, l'emploi d'agent de sécurité sera cumulable avec une retraite. 

Drones et caméras piétons

Le cadre juridique sur l'usage des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes va être modifié, afin de prévoir une nouvelle finalité justifiant l'enregistrement des images et leur exploitation : « l'information du public sur les circonstances de l'intervention ». La proposition de loi permettra aussi de transmettre les images en temps réel à la salle de commandement, « lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée ».

L'utilisation, jusqu'alors plus ou moins empirique des drones lors de manifestations, va être clarifiée. Elle s'appliquera en cas de craintes « de troubles graves à l'ordre public » mais aussi pour la prévention de toute une série d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et des situations à risques (trafics, « rodéos »).