1122-Stop Bashing 77 posts
Hollande n'a rien fait depuis deux ans. Voyons voir!
C'est vrai, çà il n'a rien fait.
Il a juste fait çà depuis Juin 2012
Lois ou ordonnances promulguées
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
- Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
- Loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation
- Ordonnance relative à l'économie numérique
- Ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
- Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
- Loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
- Ordonnance relative au logement intermédiaire
- Loi organique et ordinaire du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen
- Loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
- Loi du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap
- Loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
- Loi du 29 décembre de finances rectificative pour 2013
- Loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Loi du 16 décembre 2013 transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants
- Loi organique du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
- Loi du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
- Loi organique et loi relatives à l'application de l'article 11 de la Constitution (sur l'initiative référendaire)
- Loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Loi organique et loi relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Ordonnances du 3 octobre 2013 relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement et au développement de la construction de logements
- Loi du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- Loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique
- Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme
- Loi du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
- Loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
- Loi organique et loi du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral
- Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
- Loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
- Loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
- Ordonnance du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
- Loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité
- Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
- Loi du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Projets de loi encore en discussion à l'assemblée
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
- Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
- Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
- Projet de loi d'habilitation relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
- Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris
- Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes
- Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales revendicatives
- Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
- Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
- Projet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du Gouvernement
- Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
