3473-Un accord sur le budget : suffisant pour éviter la censure?
Un accord sur le budget : suffisant pour éviter la censure du gouvernement ?
Députés et sénateurs ont trouvé un accord, en commission sur le budget 2025 de l’État. Sera-t-il suffisant pour éviter au gouvernement Bayrou d’être censuré à l’Assemblée nationale ?
Pour le gouvernement de François Bayrou, une première étape a été franchie ce vendredi 31 janvier 2025. Mais l’essentiel reste à faire. Après une journée et demie en conclave, les sept députés et sept sénateurs qui composent la commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un accord sur le projet de loi de finances 2025 : huit voix contre six.
L’un des points d’achoppement, ce vendredi, concernait l’aide médicale d’État (AME) dont ont bénéficié 466 000 personnes étrangères sans titre de séjour, en 2023. Le projet de loi prévoyait de consacrer 1,3 milliard d’euros à l’AME, soit environ cent millions de plus qu’en 2024. Deux propositions étaient sur la table. Celle du sénateur LR, Jean-François Husson, qui voulait réduire cette enveloppe de 200 millions d’euros. Et celle du député Renaissance, David Amiel, qui prévoyait une réduction de 111 millions d’euros. Autrement dit, de maintenir en 2025 les crédits alloués à l’AME en 2024. C’est finalement cette deuxième option qui a été adoptée.
Le risque de la censure
« C’est la première fois qu’on a un accord en commission mixte paritaire qui va de la droite, qui passe par le centre et qui va jusqu’aux socialistes », s’est réjoui le député macroniste Jean-René Cazeneuve. « La CMP conclusive sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale a conduit à la motion de censure », lui a rappelé la sénatrice UDI, Nathalie Goulet. Malgré un accord de la CMP, fin novembre 2024, sur le futur budget de la sécurité sociale, une motion de censure avait été déposée et avait entraîné la chute du gouvernement Barnier.
Des contreparties suffisantes ?
Sur la base de l’accord trouvé ce vendredi, le projet de loi de finances 2025 sera donc présenté aux députés lundi, à 16 h. Le gouvernement devrait alors avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État sans un vote. Les députés de La France insoumise (LFI) ont d’ores et déjà annoncé qu’ils déposeront une motion de censure. Les députés socialistes voteront-ils cette censure ou considéreront-ils qu’ils ont obtenu suffisamment de contreparties, dont le maintien de 4 000 postes d’enseignants ? « Nous verrons s’il y a lieu de censurer ou pas. C’est une discussion collégiale », a botté en touche Boris Vallaud, chef des députés PS. Et que feront les députés du Rassemblement national, leur représentant à la CMP - Jean-Philippe Tanguy - étant opposé à l’article consacré au prix de l’électricité d’origine nucléaire ?
