En revanche, une partie de la gauche s’est montrée très critique de cette proposition de loi. Particulièrement les Insoumis, qui avaient même déposé une motion de rejet pour tenter de l’écarter. « Ce texte, ni fait ni à faire, sera inefficace parce qu’il enfonce des portes très très ouvertes », a critiqué le député LFI Ugo Bernalicis. « Nous ne nous opposerons pas à ce texte mais nous mènerons le combat au Conseil constitutionnel pour censurer les parties attentatoires au droit », a de son côté prévenu l’écologiste Sandra Regol.
3752-narcotrafic : la proposition de loi définitivement adoptée 1 post
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi définitivement adoptée à l’Assemblée nationale
DÉCRYPTAGE - Votée à l’unanimité au Sénat lundi après-midi, la proposition de loi visant à lutter contre les narcotrafiquants vient d’être définitivement adoptée par les députés au Palais Bourbon.
C’est une première vraie victoire législative pour le gouvernement. Et elle ne lui appartient pas entièrement. Ce mardi après-midi, malgré la forte opposition de La France insoumise (LFI), la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à lutter contre le narcotrafic a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale, à 396 voix pour et 68 contre. Un succès pour les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, qui s’étaient tous les deux impliqués sur cette réforme ces derniers mois. Et pour l’ensemble des parlementaires, qui, pour la première fois depuis longtemps, parviennent à se mettre d’accord sur des mesures d’envergure.
Le texte avait initialement été déposé par les sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) suite à leur rapport lors d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France. Il a ensuite été largement amendé au cours de la navette parlementaire, par les députés, mais aussi par les ministres. Avant d’être le fruit d’un accord lors d’une commission mixte paritaire (CMP) entre sénateurs et députés.
Cette proposition de loi crée notamment un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) qui se saisira des affaires les plus lourdes. Elle facilite le gel des avoirs des narcotrafiquants, étend les prérogatives des services de renseignements en matière de lutte contre le narcotrafic et renforce les outils de lutte contre le blanchiment d’argent. Le texte renforce également la répression pénale du narcotrafic en visant notamment les plateformes qui diffusent des contenus liés au trafic de stupéfiants sur leur réseau. Puis elle donne de nouveaux outils aux juridictions ainsi qu’aux enquêteurs, et notamment la possibilité d’une infiltration civile des informateurs. Le sujet très sensible de l’obligation faite aux plateformes de messageries cryptées, comme WhatsApp, de communiquer les correspondances des narcotrafiquants, a, lui, été supprimé en première lecture à l’Assemblée ainsi qu’en CMP.
Un « chemin transpartisan »
Les deux ministres au banc se sont largement félicités de l’adoption d’un texte « largement enrichi (…) de quasi-union nationale », a loué Gérald Darmanin. Bruno Retailleau s’est réjoui que le Parlement ait réussi à trouver un « chemin transpartisan qui oublie les étiquettes habituelles pour qu’enfin on puisse se rassembler ». La loi a également été saluée par une grande partie de l’Hémicycle. « Ce texte, le RN l’a porté. Nous avons été les seuls à être présents pour défendre tous les avancements que cette loi permet. Où étaient les députés de la majorité, de LR et du PS ? », s’est agacé le député RN Jocelyn Dessigny. Avant de regretter qu’il « n’y ait rien dans ce texte pour lutter contre la dépendance et le consommateur ».
Il y a urgence à se doter de nouveaux outils et moyens à la hauteur du fléau du narcotrafic
Estelle Mercier, députée socialiste
Le député LR Olivier Marleix s’est également félicité de mesures « résolument énergiques » et « de rupture dans notre capacité à lutter contre les trafiquants ». « Notre Assemblée peut s’honorer d’avoir dépassé les clivages et les postures pour une cause aussi importante », a-t-il loué. « Il y a urgence à se doter de nouveaux outils et moyens à la hauteur du fléau du narcotrafic », a également applaudi la socialiste Estelle Mercier, se félicitant d’« avancées notables pour lutter contre le haut du spectre ».
