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Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure l'article controversé sur les pesticides
Le Conseil a jugé que la réautorisation dérogatoire de l'acétamipride, cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes, ne respectait pas la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. Emmanuel Macron va promulguer le texte « dans les meilleurs délais ».
Par Anne Feitz LES ECHOS
Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction de l'acétamipride n'est pas constitutionnelle. Appelés à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi Duplomb visant à « lever les contraintes » des agriculteurs, les Sages de la rue Montpensier ont censuré son article 2, le plus controversé, portant sur la réintroduction de cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
Dans leur décision très attendue, ils invoquent la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. Rappelant que selon elle, le législateur doit, notamment, « lorsqu'il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé », prendre en compte le « devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement », il estime que ces obligations ne sont pas respectées dans le cas de l'acétamipride.
