Le vrai du faux

La France subit-elle les décisions de l’Union européenne ?

Selon les partis eurosceptiques, l’UE prendrait
des décisions contre le gré des États membres.
Une idée largement fausse, a fortiori pour la France

Clément Solal, à Bruxelles

1"L’UE impose sa loi aux États membres" FAUX

Faux. « Vous savez bien que, quand Madame von der Leyen [la présidente
de la Commission européenne, NDLR] parle, EmmanuelMacron obéit »,

a lancé Laurent Jacobelli, porte-parole du Rassemblement
national (RN), jeudi dernier sur LCI. Véhiculée par les partis eurosceptiques,
l’image d’une Union européenne (UE) qui imposerait des
décisions aux États membres est assez répandue dans l’opinion publique
: 57 % des Français estimeraient ainsi que le président français « n’a
pas eu depuis 2017 une influence réelle sur le fonctionnement et les décisions
prises par l’UE », selon un récent sondage Elabe.Faux

Pourtant, les décisions de l’UE sont avant tout celles des Vingt-Sept. Le
Conseil de l’UE, l’institution la plus puissante de l’Union qui réunit les
États membres à Bruxelles, statue sur toutes les propositions de réformes
émises par la Commission européenne. Dans les domaines « sensibles»

– politique sociale, affaires étrangères, défense, fiscalité, élargissement,
justice –, règne la règle du vote à l’unanimité, qui donne à chacun,
dont la France, un droit de veto. Et même lorsque les décisions sont
prises à la majorité « qualifiée » – agriculture,transport, environnement,
numérique, marché intérieur, énergie…)–, Paris joue, avec Berlin, un
rôle central

.
2 "Macron a peu d’influence sur la politique européenne" FAUX

 Au-delà du poids démographique, Paris et Berlin jouissent d’un
poids politique qui leur donne une influence prépondérante àBruxelles.

La France est d’autant plus capable d’influencer le contenu des
projets de loi dans les négociations, ou de former une minorité de blocage,
que sa voix porte parmi les plus petits pays. Plus encore, son influence
s’exerce sur la Commission européenne. L’idée d’une impuissance
de Paris est d’autant plus surprenante que le président français est
probablement le dirigeant de l’UE ayant eu l’influence la plus forte sur
l’agenda de l’Union depuis 2019.

3 Les décisions ne vont jamais contre l’avis de la France FAUX

Faux. Bien sûr, la politique européenne étant affaire de compromis,
de nombreuses propositions lancées par le chef de l’État n’ont pas vu le
jour. Il arrive d’ailleurs dans de rares situations que les décisions prises à
Bruxelles aillent contre l’avis de Paris et de Berlin. Ce fut le cas pour la

réautorisation du glyphosate décidée par la Commission le 10 novembre dernier,
alors que la France et l’Allemagne s’étaient abstenues.

Enfin, la Commission européenne, qui a en revanche plus de pouvoir
dans la mise en oeuvre des lois que dans leur élaboration, est régulièrement
placée dans l’inconfortable position de devoir faire respecter par les
Vingt-Sept des règles décidées en commun, comme sur la dette et les
déficits publics. Mais même là, l’Hexagone n’est pas un État membre
comme les autres. En la matière, la France a en effet toujours bénéficié
d’une certaine clémence de l’exécutif européen. Et ce « parce que c’est la
France », avait résumé en 2016 l’ancien président de la Commission,
Jean-Claude Juncker.