François Bayrou ne s'en est pas caché, en dévoilant son projet de rétablissement des comptes publics le 15 juillet dernier : tout le monde sera mis à contribution, y compris les retraités. Dans la copie du Premier ministre, outre le gel des pensions, figure ainsi une refonte de l'abattement dont bénéficient depuis 1978 les retraités dans le calcul de leurs revenus imposables. Au lieu de l'actuelle ristourne de 10 % sur le montant des pensions d'un foyer fiscal, le gouvernement veut appliquer un abattement forfaitaire de 2.000 euros par personne pensionnée.

« Aujourd'hui, c'est un abattement anti-progressif. Plus vous êtes un retraité aisé, plus vous en bénéficiez », a expliqué la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, lors d'une audition devant la commission des Finances du Sénat mi-juillet, vantant une réforme « juste et équitable » et « une forme de solidarité des retraités les plus aisés vers les retraités les plus modestes ».

Très peu de gagnants

En réalité, ce sont surtout les premiers qui devraient être mis à contribution bien davantage que les seconds ne seraient compensés, selon une note publiée par l'Institut des politiques publiques (IPP) ce mardi matin. La nouvelle formule de calcul du revenu imposable pénaliserait 1,4 million d'individus (soit environ un retraité sur douze). Autant de « perdants », qui paieraient davantage d'impôt sur le revenu ou toucheraient moins de prestations sociales.

Inversement, certains retraités sortiraient gagnants de la réforme, puisque l'abattement de 2.000 euros par personne leur permettrait de déclarer moins de revenus au fisc que l'actuel rabais de 10 %. Mais ces heureux bénéficiaires ne seraient que 100.000 selon les calculs de Sylvain Duchesne, économiste au pôle fiscalité des ménages de l'IPP - soit moins de 1 % des retraités.

Une inconnue de taille

 

Il y a toutefois une inconnue de taille, souligne le chercheur : est-ce que le calcul des revenus ouvrant droit à des prestations sociales (aides au logement, allocation de solidarité aux personnes âgées, etc. ) sera aussi modifié par le gouvernement, pour s'aligner sur la réforme du calcul du revenu imposable ?

Aujourd'hui, dans les ressources prises en compte par les organismes sociaux, les pensions sont minorées de 10 % au titre de l'abattement, y compris pour les foyers non imposables. Si cette logique continue de s'appliquer et que ces mêmes foyers peuvent l'an prochain déduire 2.000 euros par pensionné (soit 4.000 euros pour un couple), nombre d'entre eux afficheront des ressources inférieures à leur actuelle déclaration, ce qui leur permettra de toucher de nouvelles prestations sociales, ou des aides plus élevées.

« L'application de la nouvelle modalité d'abattement à la fois au calcul de l'impôt sur le revenu et à celui des aides logement serait fortement redistributive », écrit Sylvain Duchesne. Il y aurait alors 1,5 million de gagnants, soit davantage que de perdants (toujours 1,4 million d'individus), même si en valeur les rentrées fiscales supplémentaires pesant sur les retraités aisés (875 millions d'euros) feraient plus que compenser la hausse des prestations des plus modestes (350 millions). Les caisses de l'Etat continueraient ainsi de voir affluer un peu plus de 500 millions d'euros.

Un milliard d'euros à la clé

Ce serait toutefois beaucoup moins intéressant pour Bercy que l'hypothèse maximaliste. « Une application uniquement au calcul de l'impôt sur le revenu conduirait à des recettes presque deux fois plus importantes (environ 1 milliard d'euros), pour un effet redistributif moindre et une grande majorité de perdants à la réforme », résume Sylvain Duchesne.

 

Interrogé sur la solution retenue, Bercy n'a pas répondu à nos sollicitations. Toutefois, Amélie de Montchalin avait précisé lors de son audition que l'économie attendue était « à peu près de 1 milliard d'euros ». Il semble donc peu probable que le gouvernement applique son nouvel abattement au calcul des prestations sociales - du moins à ce stade des discussions budgétaires. Attaqué à la fois par la droite et par les socialistes sur la mise à contribution des retraités, il est possible que l'exécutif soit contraint à des négociations sur le sujet à l'automne.