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Catherine Vautrin révèle les mesures du futur projet de loi contre la fraude sociale
Le Premier ministre avait promis un projet de loi pour lutter contre la fraude sociale. Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, confirme cette proposition et en détaille les mesures au Parisien. Avec un montant estimé à treize milliards d'euros en 2024, la fraude sociale est « une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social », explique-t-elle.
L'argent public récupéré par les fraudeurs, « est de l'argent qui met le système en déséquilibre », poursuit Catherine Vautrin. Cette proposition vise à renforcer les contrôles, mais aussi la communication entre les différentes caisses pour repérer les fraudeurs. Par exemple, elle développe l'idée d'un accès à l'ensemble du patrimoine du bénéficiaire par les caisses de sécurité sociale (propriétés, données bancaires ou assurance-vie). Cela permettrait de s'assurer que le fraudeur n'ait pas des revenus non déclarés.
Arrêts maladie frauduleux, géolocalisation des transports sanitaires?
Pour la ministre, d'autres points sont à prendre en compte, en particulier dans le domaine de la santé. Elle souhaite obliger les transporteurs sanitaires à se doter d'un dispositif de géolocalisation. C'est « un élément de transparence nécessaire » pour garantir l'exactitude des kilomètres facturés. Chaque année, ils coûtent 6,7 milliards d'euros à la Sécurité sociale.
Également, les arrêts de travail prescrits de manière abusive : « il ne s'agit pas d'empêcher les gens qui sont malades d'être arrêtés », mais « de mettre fin aux arrêts de travail non justifiés et de permettre à ceux qui en ont médicalement besoin d'en bénéficier », développe-t-elle. Rappelant qu'il est désormais impossible, depuis le 1?? juillet, de produire seul un faux arrêt de travail à la suite de la création d'un formulaire.
Allocations chômage à l'étranger, contrôle des organismes de formation?
Le texte devrait être présenté à l'automne et vise aussi les bénéficiaires des allocations chômage. Ces derniers devront avoir un compte bancaire situé en France ou dans l'Union européenne pour en bénéficier. Par ailleurs, en cas de fraude, un bénéficiaire devra rembourser l'intégralité des sommes perçues et « si cela ne suffit pas, nous pourrons également récupérer l'argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur », ajoute-t-elle.
Sont aussi concernés les organismes de formation, qui seront mieux contrôlés, et une augmentation du taux de la Contribution Sociale Généralisée à 45 %, appliqué aux revenus illicites, comme le trafic de drogue. « L'idée, à chaque fois, est de lutter contre les fraudes, mais aussi de responsabiliser les gens pour réaliser des économies », conclut-elle.
