Automobile : la France demande de nouvelles normes co2

Les trois ministres appellent la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à assouplir le calcul des amendes prévues à l'encontre des constructeurs automobiles européens qui ne respecteraient pas les objectifs de l'UE de décarbonation de leur production.

Normes CO2 : jusqu'à 15 milliards d'euros de pénalités pour les constructeurs

La réglementation européenne sur les émissions de CO2 prévoit des objectifs stricts : elle contraint les constructeurs à abaisser les émissions de CO2 de leur production de 95 gCO2/km (2021) à 81 gCO2/km dès 2025, ce qui équivaut à ce qu'1 véhicule sur 4 vendus soit électrique. En cas de dépassement, chaque gramme additionnel sera facturé 95 euros par véhicule vendu. Concrètement, les constructeurs européens risquent jusqu’à 15 milliards d’euros pour la seule année 2025. Les trois ministres français se sont réveillés face à ces amendes qu’ils jugent injustes et contreproductives : « Nos constructeurs ne sont en rien responsables de la baisse de la demande en véhicules électriques. »

Les trois ministres ne manquent pas de rappeler dans leur tribune conjointe la part de responsabilité de l'Union européenne vis-à-vis de l’abaissement des soutiens financiers pour l’achat de véhicules électriques qui  : « La demande en véhicules électriques en 2025 n'est donc pas au niveau des trajectoires envisagées initialement, fragilisant le modèle économique de la filière », et qui expliquent, qu'avec la réglementation actuelle, les constructeurs européens n’ont d’autre choix que de renforcer leurs concurrents en achetant notamment des crédits d’émission ou en réduisant leur production - ventes.

Avec 3,5 millions de salariés dans le secteur, les ministres français craignent que la trajectoire de la Commission européenne, si elle reste inchangée, entraîne des « licenciements, fermetures chez les sous-traitants et (des) pertes de recettes cruciales pour investir dans la transition électrique ».

Un appel à une réglementation plus pragmatique

Dans leur tribune,Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique), Marc Ferracci (Industrie) et Benjamin Haddad (ministre délégué chargé de l'Europe) saluent néanmoins le dialogue stratégique initié par Ursula von der Leyen, mais ils insistent : « Ce dialogue ne peut être serein et productif tant que les constructeurs font face au dilemme impossible de renforcer leurs concurrents ou d’affaiblir leurs fournisseurs. »

En conséquence, les ministres appellent tous trois la Commission européenne à procéder à des ajustements dans sa réglementation pour éviter de renforcer la compétitivité des constructeurs étrangers (chinois et américains) en lapidant celle de ses propres constructeurs.

En ce sens, ils proposent de « lisser les objectifs sur plusieurs années » afin de donner aux constructeurs européens le temps d’adapter leurs gammes et d’investir dans l’électrification : « Investir massivement dans l’électrique est nécessaire pour atteindre nos engagements climatiques », affirment-ils, mais cela exige « des marges de manœuvre, pas des subventions à nos concurrents. »