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Budget : l'Assemblée nationale examine ce lundi la loi spéciale
C'est à partir de ce lundi que les députés examinent le projet de loi spéciale, faute d'avoir adopté un budget pour 2025. Objectif ? Permettre de lever les impôts, dépenser des crédits sur la base du précédent budget, et autoriser l'Etat et la Sécurité sociale à emprunter.
Une grande partie des députés souhaitent aussi que ce projet de loi permette d'indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain. Des amendements en ce sens ont été déposés. Un a notamment été signé par le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot) et le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI). Reste à savoir si ces amendements seront déclarés recevables par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
Cette dernière n'avait pas fait connaître dimanche soir ses intentions. Mais, selon une source parlementaire, « il n'y a pas de suspense ». Yaël Braun-Pivet devrait suivre l'avis du Conseil d'Etat, qui a estimé mardi que la loi spéciale n'était pas le véhicule adéquat pour mettre en œuvre cette indexation. Avis partagé par le président du Sénat Gérard Larcher dans un entretien à La Tribune Dimanche.
Un budget pas avant plusieurs mois
En l'absence de ces amendements, les débats qui commenceront à 16 heures devraient s'achever rapidement. Le Sénat examinera à son tour le texte mercredi. Pour rappel, la présentation de ce texte, qui sera défendu au banc par le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, fait suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier. Et ce, après qu'il a engagé sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale lundi dernier.
Mais, constatant que « l'adoption de la loi de finances initiale pour 2025 n'interviendra pas avant plusieurs mois », Charles de Courson et Eric Coquerel ont rendu public dimanche un courrier au nouveau Premier ministre, François Bayrou. Ils demandent que puisse entrer en vigueur rapidement un certain nombre de dispositions fiscales faisant « consensus au sein des deux assemblées » et ayant un caractère « urgent ».
« C'est notamment le cas de la prorogation d'impôts et crédits d'impôts venant à expiration le 31 décembre, de l'exonération fiscale et sociale de pourboires (...), de l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, de l'extension du prêt à taux zéro ou encore (de certaines) dispositions en faveur des agriculteurs », énumèrent-ils.
Ainsi, ils demandent notamment qu'un projet de loi comportant ces mesures soit inscrit à l'ordre du jour de la séance publique « dès la reprise des travaux parlementaires » à l'Assemblée, le 13 janvier.
Créer un gouvernement
De son côté, le successeur de Michel Barnier, François Bayrou, s'active depuis sa nomination vendredi pour mettre sur pied un gouvernement. Sa mission première sera justement de faire adopter un budget pour 2025. « Je serai un Premier ministre de plein exercice et de complémentarité » avec le président, a précisé François Bayrou dans La Tribune Dimanche. A l'instar de son prédécesseur Michel Barnier qui préférait parler de domaines « partagés » entre eux deux, plutôt que « réservés » au chef de l'Etat.
François Bayrou n'a toutefois pas l'intention de batailler sur les postes régaliens, qui relèvent du domaine dit « réservé », selon une source gouvernementale. Le MoDem détient actuellement le ministère des Affaires étrangères, avec Jean-Noël Barrot. Reste à savoir si Sébastien Lecornu, un fidèle d'Emmanuel Macron que le chef de l'Etat a hésité à nommer à Matignon, souhaite rempiler à son poste.
François Bayrou a reçu vendredi le ministre de l'Intérieur sortant Bruno Retailleau (LR), à qui il a laissé le pilotage de la crise à Mayotte, touché par un cyclone meurtrier, comme un gage de la poursuite de sa mission au gouvernement. Mais le maintien de ce ministre clivant divise, même si les socialistes contestent d'abord son projet d'une nouvelle loi immigration. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a plaidé pour que soit reconduit son collègue de parti.
Urgence sur le déficit
Le temps presse pour la formation du gouvernement alors que le déficit s'aggrave et que les agences de notation froncent les sourcils. En effet, le dérapage du déficit public en 2024 est tel qu'il devrait atteindre 6,1% du Produit intérieur brut (PIB) cette année au lieu des 4,4% prévus à l'automne 2023 par l'ancien gouvernement.
L'agence Moody's n'a, elle, pas laissé à François Bayrou le temps de s'installer à Matignon vendredi, dégradant dans les heures suivantes la note souveraine de la France. En raison notamment de la « fragmentation politique » du pays, peu propice selon elle au rétablissement rapide des finances publiques. Le nouveau Premier ministre a reçu à cet égard dimanche le ministre sortant du Budget Laurent Saint-Martin.
Il s'est aussi entretenu samedi avec le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici. Autant de profils possibles pour Bercy, comme celui aussi de Roland Lescure, ex ministre de l'Industrie, dont le nom avait circulé pour Matignon.
François Bayrou aurait aussi l'ambition de faire entrer des socialistes dans son équipe, mais ces derniers menacent d'exclure tout prétendant.
(Avec AFP)
