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Retraites : et si l’article 40 de la Constitution neutralisait la proposition Liot ?
Par Julien Chabrout
Publié le 12/05/2023
Certains députés de la majorité envisagent la possibilité de déclarer irrecevable sur le plan financier la proposition de loi de ce groupe indépendant, abrogeant la réforme des retraites, qui ne serait alors pas débattue.
La bataille politique n’est pas (encore) finie pour les opposants à la réforme des retraites. La proposition de loi d’abrogation de la réforme présentée par le groupe des députés Liot sera en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale le 31 mai, avant son examen dans l’hémicycle le 8 juin.
Soutenu par la gauche, le groupe indépendant Liot entend "sortir par le haut" de la "très grave crise sociale et politique" en cours, par ce texte inscrit dans leur journée réservée, dite "niche" parlementaire.
Les groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) se réuniront mardi 16 mai pour prendre collectivement une décision sur la stratégie à adopter, selon la newsletter de Politico Playbook Paris et l’AFP. Une tactique de la majorité, visant à empêcher d’aller jusqu’au vote, n’est pas exclue.
Un impact sur les finances de 15 milliards d’euros par an ?
Depuis quelques jours, certains ministres et cadres de la majorité se demandent en effet s’ils ne peuvent pas tuer dans l’œuf cette proposition de loi et ainsi empêcher son examen le 8 juin. L’arme à leur disposition ? L’article 40 de la Constitution. Selon cet article, "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique".
"Pour moi il n’y a pas d’ambiguïté quant à la PPL du groupe Liot, cela occasionnerait une baisse des ressources de l’Etat pour 15 milliards d’euros au bas mot", avance aux Echos le rapporteur général du Budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance). Ce vendredi 12 mai, sur Europe 1, le ministre du Travail Olivier Dussopt a également jugé que la proposition de loi du groupe Liot a un impact sur les finances publiques de "15 milliards d’euros par an", a-t-il dit. "Comment finance-t-on cela ? On laisse filer les déficits ? On creuse la dette ? On fait des économies ailleurs ? Il faut que le groupe Liot et tous ceux qui veulent voter le texte nous disent où on prend l’argent", a indiqué le ministre.
Dès mardi, les députés du groupe Liot ont appelé le camp présidentiel à ne pas faire "d’obstruction" à l’Assemblée nationale pour empêcher un vote. "Nous mettons en garde le gouvernement, le président de la République et la majorité relative sur le caractère vraiment ubuesque et ridicule d’une obstruction", a lancé devant des journalistes Bertrand Pancher, le président de ce groupe de vingt élus, qui a adressé une "lettre ouverte" en ce sens à Emmanuel Macron.
Plusieurs responsables de la majorité estiment cependant que leur intérêt est d’aller au vote, afin notamment d’obliger Les Républicains à se positionner sur la réforme des retraites. De son côté, Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée, souhaite qu’un débat ait lieu. "Je n’ai pas encore réfléchi à ce sujet, mais quand arrive une proposition soutenue par Charles de Courson, un expert budgétaire, j’ai tendance à penser qu’il y a des arguments en faveur de sa recevabilité financière, affirme aux Echos le député La France insoumise. Si l’article 40 est invoqué pour censurer cette PPL, je chercherai les arguments juridiques pour que le débat puisse se tenir."
"Une machine à déception"
Comme le précise Politico, en application de l’article 89.4 du règlement de l’Assemblée, les députés comme le gouvernement auront la possibilité de demander un examen de la recevabilité financière du texte. Celle-ci n’est pas automatique pour une proposition de loi.
Une bataille juridique pourrait avoir lieu. Comme le rappelle Les Echos, il revenait en premier lieu, en théorie, au bureau de l’Assemblée nationale d’examiner si l’article 40 pouvait être invoqué au moment du dépôt de la proposition. Mais il a été admis depuis plusieurs années que le bureau ne devait pas invoquer cet article 40 et devait laisser aux députés le soin de le faire en séance. Lors du bureau de la commission des Finances, mercredi 11 mai, Eric Coquerel et Jean-René Cazeneuve se sont affrontés pour savoir qui avait la main en la matière.
En attendant, le gouvernement multiplie les attaques contre la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites présentée par les députés Liot. Celle-ci est "en réalité une machine à déception", a déclaré Olivier Dussopt. Selon le ministre du Travail, "c’est un texte qui n’offre aucune solution". Il a jugé très peu probable que le texte soit voté au Parlement. "Si ça passe, le texte part au Sénat et il n’y aura pas de majorité pour l’adopter", a-t-il ajouté, rappelant que le Sénat avait voté la réforme des retraites.
De son côté, la Première ministre Elisabeth Borne a estimé qu’il est "assez irresponsable de leur part de laisser croire que leur démarche permettra de revenir sur la réforme des retraites". Cette proposition de loi est "une façon d’attirer la lumière en ne disant pas la vérité aux Français", a-t-elle déclaré à la presse dans la nuit de mercredi à jeudi, dans l’avion la conduisant à La Réunion.
