Le cercle vicieux de la dérégulation financière


 Le problème de la Grèce est en train de fausser le raisonnement de beaucoup de gens, mais nous ne sommes pas d'abord dans une crise de l'État providence : nous sommes d'abord dans une crise due au capitalisme dérégulé (...). Ni la guerre du Viêt-Nam, ni même la sortie de Bretton Woods n'avaient déséquilibré le système autant que les politiques néolibérales. Or il y a un an, le diagnostic était à peu près établi : tout le monde disait « c'est une crise du capitalisme » certes, sans aller plus loin sur les régulations, solutions à mettre en place (...). Quand Jean-Pierre Jouyet (le président de l'Autorité des marchés Financiers français, AMF), en septembre dernier, affirmait que nous pouvions aller vers un effondrement de l'économie mondiale, il fixait comme premier objectif au G20 de Nice d'établir ce diagnostic. Hélas, il semblerait que nos dirigeants ne soient pas capables de produire deux pages communes en ce sens.

Le constat est celui homme politique français, spécialiste des questions d'économie, Pierre Larrouturou. Mais que sait-on de ce que pèse, au niveau mondial, la dérégulation du secteur financier ?

Le rapport publié le 5 avril dernier par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sous la direction du belge Dirk Van der Maelen, nous donne des éléments de réponse :

 Du fait du manque inhérent de transparence, personne ne sait vraiment combien d'argent public est siphonné via les paradis fiscaux ; selon diverses estimations, on parlerait de billions. Ainsi, une étude de 2010 du Fonds monétaire international (FMI) estimait que les seuls comptes des centres financiers des petites îles enregistraient des flux financiers d'au moins 18 billions de dollars soit environ un tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial cumulé .

 C'est bien de 18 000 milliards de dollars qu'il s'agit, encore le chiffre est-il partiel, quand le PIB américain représente 15 000 milliards,  à peu près celui de l'Union européenne.

Ces sommes considérables échappent à l'impôt, c'est-à-dire aux recettes des Etats.

Plus de précisions ? Toujours selon le rapport du Conseil de l'Europe, c'est la moitié des échanges mondiaux qui transite par les paradis fiscaux. Comment ?  Selon les autorités américaines (Government Accountability Office) en 2009,  83 des 100 entreprises les plus importantes avaient des filiales dans des paradis fiscaux. De même, une recherche du Tax Justice Network a conclu que 99 des 100 premières sociétés européennes (essentiellement des banques) utilisaient des filiales offshore.

 Les quatre plus grosses banques britanniques (HSBC, Royal Bank of Scotland, Barclays et Lloyds) totalisent à elles seules 1 649 filiales offshore (sur les quelque 8 000 détenues par les 100 premières entreprises britanniques cotées en bourse) dans des paradis fiscaux .

Pour la France,  quatre grosses banques (BNP Paribas, Crédit Agricole, Banque Populaire et Société Générale) comptaient au total 451 entités offshore sur les quelque 1 500 détenues par les sociétés du CAC-40 . Partout donc,  les multinationales utilisent ces dernières de manière régulière et, de ce fait, ne paient que peu ou pas d'impôt sur bon nombre de leurs opérations. Bien sûr, cette manne n'échappe pas à tout le monde.

 Selon une étude publiée il y a un an par le Figaro, la fortune cumulée  hors immobilier  des 0,2% des plus riches de la planète est de 39 000 milliards de dollars. Trente neuf mille milliards de dollars ! Et l'Europe est à deux doigts du chaos parce qu'on cherche 130 milliards pour la Grèce ? C'est ridicule.

Peu importe que l'on se dispute sur la définition des paradis fiscaux. Le G20 de Londres, en avril 2009, après la chute de la banque américaine Lehman Brothers (septembre 2008), avait bien annoncé :  L'ère du secret bancaire est terminée " . Mais de  listes noires  en  listes blanches , en passant par des  listes grises , les paradis ont parfaitement survécu avec la complicité des participants dudit G20 et la  gouvernance mondiale  invoquée a été remise aux calendes. Ces paradis datent des années 1960/1970 quand, des mesures réglementaires restreignant le mouvement des capitaux, les institutions financières (et les multinationales) ont cherché des cieux plus accommodants. Ils se sont épanouis avec la libéralisation financière de la décennie suivante (1980/1990), parallèlement à une ingénierie financière complexe (voir les «véhicules d'investissement structurés») destinée à contourner, pour faire court, les règles restantes.

Or  les règles en place avaient été établies pour une bonne raison  protéger toute la société. Et pourtant elles se sont révélées insuffisantes : une partie des dettes d'entreprise  et d'institutions importantes sur le point systémique a été transférée aux États, dont les déficits et la dette souveraine ont, en conséquence, explosé les rendant plus vulnérables à l'égard des marchés financiers internationaux, et déplaçant la charge supplémentaire qui est désormais portée par les contribuables ordinaires . On le sait, le poids des dettes accumulées partout s'est révélé insoutenable à la fois pour le système bancaire fragilisé par ses propres pratiques et pour les peuples sommés de mettre la main dans leurs poches vidées par une perte de revenus (baisse des salaires et des pensions de retraites) et un chômage généré par une crise économique consécutive à la crise financière.

Le cercle est vicieux, relève un autre observateur,

François Leclerc  :

C'est en faisant valoir leur vulnérabilité que les milieux financiers obtiennent des accommodements  pour ne pas dire des reniements  avec pour effet de l'accroître tout en renforçant parallèlement un shadow banking (finance de l'ombre) laissé libre de ses mouvements . Pendant ce temps, comme le constatait en termes clairs le Conseil de l'Europe en septembre 2011, les budgets publics étaient privés  d'un montant considérable de recettes fiscales (qui) faussent la concurrence, violent les droits socioéconomiques des citoyens, ralentissent le progrès économique, ponctionnent abusivement les systèmes publics de sécurité sociale et propagent une culture du non-droit . On s'inquiète bien des effets incontrôlés afférents du côté de la Commission européenne où le commissaire Michel Barnier propose d'encadrer  la finance de l'ombre ,mais seulement pour  endiguer certaines dérives  (sic) présentant un risque systémique.

Or le mécanisme des transferts offshore est dangereux, analyse le Conseil de l'Europe, parce quand  un marché libre fonctionne de manière rationnelle et la supervision démocratique donne de bons résultats lorsque tous les participants ont un accès identique aux informations pertinentes , le système offshore, qui n'est pas transparent,  permet de filtrer les informations dont disposent les décideurs dans le pays de résidence. Il contrôle l'information, et le pouvoir qu'elle comporte, au bénéfice d'initiés, tout en transférant la charge des coûts sur le reste de la société (...). Cela aboutit à la formation de réseaux d'influence puissants reposant sur des réseaux d'avocats, comptables et gestionnaires, qui contribuent à transformer des pratiques abusives en pratiques sous une certaine forme acceptables  techniquement légitimes, mais perverties dans l'esprit. En permettant aux élites riches de ne pas payer d'impôt dans leur pays de résidence, les paradis fiscaux sapent le contrat social dans les États nations, et au sein de la société tout entière .

De quelle arme disposent les Etats nations pour rétablir les équilibres ? Bien sûr, de leur capacité réglementaire. C'est à eux, les élus, d'établir,  de rétablir - des règles, avec la légitimité que leur confère l'élection. Pourquoi ne l'ont-ils pas fait  sans minimiser l'influence politique des groupes d'intérêt qu'ils lèseraient ? Mais l'économie et la finance sont mondiales ? Oui, mais la menace est également mondiale, y compris pour les grands pays émergents. Il y a un intérêt commun à une reprise en main. Et ce sont encore les grandes démocraties (UE, USA, Canada, Japon, Australie...) qui tiennent les gouvernes, y compris celles des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, Banque des règlements internationaux, etc). Le rapport (non contraignant) du Conseil de l'Europe  - qui est à lire absolument, il est court, clair et peut se consulter par chapitre  retrace l'historique des efforts consentis et propose, sans en dissimuler la difficulté, un éventail de solutions. Mais ?  Dans tous ces domaines, les progrès demeurent loin d'être satisfaisants .

C'est qu'il s'agit de remettre en cause un système, fils d'une philosophie néolibérale qui a prôné la dérégulation comme idéal une quasi religion pour la génération actuelle des dirigeants politiques et leurs conseillers (qui peuvent représenter des groupes d'intérêt), qu'ils soient conservateurs ou non, regardons l'Europe ou les débats furieux qui divisent les Etats-Unis sur l'impôt. La difficulté comme le chantier sont considérables, aggravés par l'absence d'une supervision de citoyens contribuables qui n'ont pas accès à l'information.

Cette crise là, très grave et porteuse de nuées, cette crise qui menace  le contrat social dans les États nations, et au sein de la société tout entière,  est devant nous.

Hélène Nouaille

 Le cercle vicieux de la dérégulation financière

La lettre de Léosthène, le 5 mai 2012, n° 754/2012

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