902- La pieuvre ACTA 4 posts

Invité: l'anti fadas


La pieuvre ACTA = attaque contre la démocratie.

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Pendant le dérisoire cinéma de Pinocchio et sa logorrhée médiatique, 22 pays membres de l'Union européenne, dont la France, sous la pression de la Commission européenne du sinistre Barosso viennent de signer à Tokyo un acte liberticide imposé par les multinationales yankees : le traite ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon). Il s'agit d'un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc.). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. Lorsqu'on sait que ce traité scélérat a été comploté sous l'égide de l'O.M.C., on ne peut qu'être suspicieux !

 

Ce traité camoufle sa nocivité derrière un concept : renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon. Il ne se limite pas aux médicaments et aux produits de luxe, et vise également à combattre le téléchargement illégal (musique, films, logiciels...).

 

Juridiquement, il a été négocié en tant qu'accord commercial, ce qui lui permet d'être adopté plus rapidement et de faire l'objet de moins de débats. Mais ce traité met en place des sanctions judiciaires, ce qui est très inhabituel pour un texte de ce type.

 

Il prévoit notamment une « collaboration » accrue entre fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit. Ce que dénonce la Quadrature du Net, organisation de défense des libertés sur Internet :

 

« Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable. » C'est le retour des lettres de cachet !

 

Oxfam France de son côté met en garde contre un traité qui constitue une vraie menace pour l'accès aux médicaments génériques dans les pays du sud et à terme dans les pays du Nord.

 

ACTA a été négocié dans le plus grand secret entre 2006 et 2010, sans que la possibilité n'ait été donnée à la société civile, les patients et même de nombreux États de suivre et de contribuer librement aux négociations [1 ]. Résultant d'un processus clairement antidémocratique, cet accord touche pourtant à des domaines vitaux comme la santé, l'agriculture et la liberté d'expression [2 ] et aura un impact considérable sur la vie de milliers de personnes.

 

Pour Oxfam France, ce traité surprotège les intérêts privés des multinationales pharmaceutiques au détriment de l'intérêt public et fait des fabricants de génériques des coupables présumés. Sous prétexte de lutter contre la contrefaçon des biens, ACTA est un dispositif extrêmement répressif qui met en danger l'accès aux génériques de plusieurs manières :

  • il donne le pouvoir abusif aux douanes européennes de saisir, détruire ou renvoyer aux expéditeurs à leurs frais des médicaments génériques importés en Europe ou en transit sur un simple soupçon d'"utilisation d'une marque confusément similaire" invoquée par un laboratoire.
  • il renforce délibérément l'amalgame entre faux médicaments et médicaments génériques, stigmatise les fabricants de génériques, fait peser sur eux la charge de la preuve et ne prévoit aucune réparation du préjudice subi en cas de saisies abusives.
  • il cible les intermédiaires techniques de la chaine de production des médicaments génériques en les menaçant de lourdes peines, ce qui risque de les dissuader de travailler avec les fabricants de génériques.

 

Concrètement, cela signifie qu'ACTA met en danger la production de génériques à bas prix. Pour Oxfam France, s'il venait à être adopté par les pays européens (le parlement n'a pas encore ratifié – NDLR), ACTA risque clairement de limiter l'accès aux génériques et de miner les efforts internationaux entrepris jusqu'ici pour répondre aux besoins sanitaires des pays du sud. Des millions de personnes vont être privées de traitement, à l'heure où les ressources financières allouées à la santé dans le monde font cruellement défaut. Mais aussi, dans un contexte inédit de restriction budgétaire, ACTA va compromettre les efforts de maitrise du niveau de dépense pharmaceutique au Nord grâce notamment à la substitution par les génériques.

 

"Si l'objectif des États est de protéger la santé de leurs citoyens et d'assurer l'accès à des médicaments de qualité, leur démarche doit être toute autre. D'une part, l'accès de tous aux médicaments essentiels de qualité doit s'appuyer sur la concurrence générique. D'autre part, la qualité des produits de santé doit quant à elle reposer sur le renforcement de l'indépendance et de l'expertise des autorités nationales de régulation du médicament", souligne Marame Ndour d'Oxfam France.

 

C'est pourquoi face à la signature par le Conseil de l'UE de cet accord qui ouvre la procédure de ratification par le parlement, il est urgent :

  • de la part des responsables politiques de permettre aux citoyens européens de mener un débat public et transparent sur les implications concrètes de ce traité.
  • d'exiger de nos parlementaires européens de rejeter un tel accord qui risque de nuire gravement aux libertés et à la santé des peuples.

 

 

Sources :

http://www.oxfamfrance.org/L-acces-aux-medicaments-generiques,1273

http://www.humanite.fr/mot-cle/kader-arif



30/01/2012
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