624-Représentativité syndicale. 7 posts


Représentativité  syndicale.

Cinq confédérations syndicales : CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC et trois organisations patronales: Medef, CGPME et UPA ont arrêté un projet qui transformera le paysage syndical.C'est maintenant au gouvernement de jouer et de proposer au parlement les modifications annoncées.


La représentativité des syndicats sera jugée en fonction de sept critères, dont deux nouveaux. Le premier est celui de l'audience établie à partir des résultats aux élections professionnelles qui devient déterminant. Les syndicats devront avoir une ancienneté minimum de deux ans.


Ces deux nouveaux critères s'ajoutent à l'influence liée à l'activité et l'implantation, l'indépendance, la transparence financière et au respect des valeurs républicaines.


Pour mesurer la représentativité il sera tenu compte des élections aux comités d'entreprise ou des délégués du personnel.Il faudra avoir obtenu 10 % des suffrages exprimés. Ce seuil devrait permettre à l'UNSA et à Solidaires d'en bénéficier  dans les entreprises..


Cadeaux à la CFTC et à la CGC :le seuil a été abaissé à 8 % pour calculer la représentativité dans les branches et au niveau interprofessionnel, à titre transitoire.


Seuls les syndicats légalement constitués auront le droit de se présenter au premier tour des élections, le patronat ayant abandonné sa proposition de n'organiser qu'un tour où se présenteraient syndiqués et non-syndiqués.Pour la CGC on ne comptera définitivement que le collège cadres.


La règle de l'accord majoritaire n'a pas été adoptée, contrairement à ce que souhaitaient la CFDT et la CGT, mais le poids des syndicats sera pris en compte.

D'ici à cinq ans, les accords dans les branches et au plan national, pour être validés, devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages exprimés, et ne pas rencontrer d'opposition des organisations syndicales ayant recueilli la majorité des suffrages.


De nouvelles règles de transparence et de publicité des comptes des syndicats sont exigées qui devront également s'appliquer aux organisations d'employeurs (suivez mon regard). Les cotisations des adhérents doivent représenter la partie principale des ressources.


Sont favorables à l'adoption de ce projet : le Medef, la GPME,la CFDT,très favorable et, probablement, la CGT après débat.La CFTC et la CGC qui bénéficient de dérogations accepteront vraisemblablement.

FO est opposée,aucun droit nouveau n'étant apporté aux salariés.

                                    Marc Baldy

 




10/04/2008
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