610-Réponse aux défenseurs de l'enseignement public 1 post
dessin de chimulus pour Rue89de la part de Jean-Marie B.
<http://www.mediapart.fr/comment/reply/1312>
· Le ministère de l'Education nationale
s'apprête à dégager des budgets inhabituels pour favoriser l'essor de
l'enseignement catholique dans les quartiers défavorisés, bousculant ainsi
les règles traditionnelles de financement de l'école privée, dictées par le
principe de laïcité. Un véritable Fonds d'intervention spécifique, dont
Mediapart dévoile les détails, sera bientôt mis en place rue de Grenelle,
pour subventionner la création d'une cinquantaine de classes dans les cités
dès septembre 2008, dans le cadre du plan Espoir banlieue annoncé par
Nicolas Sarkozy, le 8 février.
«Cette décision, prise en catimini, risque de déclencher un conflit majeur
avec les professeurs du public, prévient Daniel Robin, responsable des
questions de laïcité au Snes-FSU, principal syndicat du secondaire. Nous
n'accepterons pas que l'Etat supprime des postes en masse dans les ZEP
[zones d'éducation prioritaire] et finance parallèlement l'arrivée
d'établissements catholiques ! Nous venons de faire grève, je le rappelle,
contre la liquidation de 11.200 postes à la rentrée prochaine ! La dernière
fois qu'un gouvernement a prétendu favoriser le privé, un million de
Français sont descendus dans la rue...».
Critiquée pour sa concentration dans les centres-villes et sa mixité sociale
défaillante (deux fois moins d'enfants boursiers que dans le public), le
secteur privé sous contrat affichait depuis longtemps sa volonté de
participer davantage à la lutte contre les inégalités, mais réclamait en
contrepartie un coup de pouce budgétaire, des subsides supplémentaires. «Il
faut nous faciliter la tâche», avait soufflé le nouveau "patron" de
l'enseignement catholique, Eric de Labarre, lors de sa conférence de presse
de rentrée 2007. C'est aujourd'hui chose faite.
Si le nombre d'établissements aidés par le « Fonds » reste limité, voire
symbolique en 2008, la création de ce dispositif spécifique révèle la
volonté présidentielle de faire bouger les lignes, et la détermination de
l'école privée à «rénover» plutôt redéfinir ses relations avec les
pouvoirs publics. «Nous sommes décomplexés», revendique aujourd'hui Fernand
Girard, chargé du dossier auprès d'Eric de Labarre. «Nous aussi !», répond
sans ambages un conseiller de Xavier Darcos, ministre de l'Education
nationale...
·Des modalités nouvelles de financement
Les deux parties viennent donc de trouver un terrain d'entente, sur les
contours du Fonds et les modalités de son financement. Sans surprise, les
pouvoirs publics verseront aux établissements concernés une subvention de
fonctionnement proportionnelle au nombre d'enfants inscrits (le "forfait
d'externat") une contribution obligatoire depuis la loi Debré de 1959.
Mais l'Etat devrait également prendre en charge une sorte de "forfait
d'internat", dans les cas où les élèves seront hébergés en pensionnat. Une
petite révolution, puisque cette subvention particulière n'a jamais été
prévue dans la réglementation Debré. En 1984, une loi l'avait
exceptionnellement accordée à l'enseignement privé agricole, mais jamais les
filières générales n'en avaient bénéficié. Comment le ministère compte-il
donc s'y prendre, juridiquement, pour faire passer cette hardiesse ? Ne
doit-il pas présenter un projet de loi ? «On regarde, ça n'est pas
totalement bouclé», répond le conseiller de Xavier Darcos chargé de donner
forme au nouveau dispositif avant le début du mois d'avril.
Par ailleurs, le Fonds assumera la rémunération des enseignants qui
travaillent dans cette cinquantaine de classes. Une décision en conformité
avec la lettre de la loi Debré, mais en contradiction avec une règle
non-écrite, datant de 1985, qui précise que le nombre de professeurs alloués
au privé dépend de la quantité attribuée au public. C'est la tradition dite
du "80-20" : 80% des enseignants pour le public, 20% pour le privé. Quand le
nombre de postes diminue dans le premier, il baisse en proportion dans le
second. Une arithmétique déclinée inlassablement depuis plus de vingt ans.
Or en créant le « Fonds », le gouvernement ébranle ce principe : les postes
affectés à ce dispositif dépendraient d'une ligne budgétaire particulière,
et viendraient s'ajouter aux 20% traditionnels. Leur nombre est faible, mais
tout de même.
Fernand Girard, l'un des responsables de l'enseignement catholique, ne mâche
d'ailleurs pas ses mots : «Le "80-20" n'est qu'une règle coutumière, qui ne
figure dans aucune loi. Serions-nous au fin fond de l'Afrique ?! Nous sommes
prêts à remettre tout ceci à plat. L'école privée ne travaille pas pour le
catholicisme, pas pour remplir les églises, mais pour les jeunes de notre
pays.» Dans le magazine confessionnel Famille chrétienne, Eric de Labarre
déclarait aussi fin septembre : «Nous n'avons pas l'intention de nous
laisser enfermer dans une logique de quotas.» Et glissait, en fin juriste :
«La loi Debré est moins contraignante qu'on ne l'imagine trop souvent... ».
·Sarkozy s'engage dès septembre 2007
La liste des ouvertures de classe soutenues par le Fonds sera donc bientôt
fixée. Après que la direction de l'enseignement catholique a lancé en
octobre un appel à candidatures, quelque 180 propositions sont remontées des
diocèses ou congrégations. Fernand Girard, chargé d'effectuer un premier
tri, devait proposer sa sélection ces jours-ci au cabinet du ministre. Parmi
les heureux gagnants : sans doute des structures pédagogiques atypiques,
dédiées aux élèves décrocheurs, telles que les Orphelins apprentis d'Auteuil
ou les Ecoles de production de la région lyonnaise. Plusieurs établissements
franciliens de centre-ville devraient par ailleurs inaugurer des annexes en
ZEP, tandis que des collèges déjà implantés en banlieue baptiseront des
classes supplémentaires. «Tout est ouvert», assure-t-on au cabinet de Xavier
Darcos, «à condition que l'accent soit mis sur la mixité sociale. Ce n'est
pas un cadeau que nous faisons au privé, plutôt un effort que nous lui
demandons, dans le cadre de sa participation au service public d'éducation.»
Fernand Girard, emballé, compte pousser l'avantage et précise qu'il
demandera l'an prochain au ministère de revoir son plafond de 50 classes...
Mais comment ce projet a-t-il pu s'imposer? Dès 2006, au cours d'une
convention UMP consacrée à l'éducation, Emmanuelle Mignon, alors directrice
des études du parti, confiait en coulisses: « Il faut trouver un moyen pour
que les familles de banlieue puissent bénéficier des savoir-faire des
établissements catholiques et d'un vrai choix entre école privée ou
publique.» En 2007, Nicolas Sarkozy reprenait l'idée dans son programme
présidentiel sans donner de détails, puis la déclinait, une fois élu, dans
sa lettre de mission à Xavier Darcos, en deux lignes: « Vous ne dissuaderez
pas les établissements privés de s'installer dans des quartiers en
difficulté, au contraire »... Le président de la République a finalement
reçu les dirigeants de l'école catholique le 7 septembre, pour en discuter:
« En ressortant de l'Elysée, on s'est dit : "Cette fois, ça y est ! Il va
nous aider". Simplement, on se savait pas encore quelle forme ça prendrait
», confie aujourd'hui Fernand Girard. Manquait surtout une opportunité
politique, une fenêtre de tir. Le plan "Espoir Banlieue" l'a justement
fournie.
