425-Sanctionner les députés absents II EADS-sorties en liquide.12 posts


Jean-Michel Apathie -RTL
Sale temps. Ca chauffe pour les patrons. Pourquoi Denis Gautier-Sauvagnac a-t-il fait retirer des comptes bancaires de la fédération patronale qu'il dirige (l'Union des industries et des métiers de la métallurgie) 5,6 millions d'euros en liquide, entre 2000 et 2007?(finalement ce serait 15 milliards!)
 A qui les a-t-il donnés? A quelles fins? La justice enquête. Apportera-t-elle les réponses.
Et que dire d'EADS? Ses dirigeants, Français et Allemands, 1200 cadres, sont soupçonnés d'avoir vendu en 2006 des titres en Bourse, juste avant que soit rendues publiques des informations qui l'ont fait baisser. On appelle cela un "délit d'initié". Ce n'est pas jojo et si c'est avéré, là encore la justice enquête, c'est même franchement malhonnête.

Pour évoquer ces sujets, répondre à ces questions, Laurence Parisot, présidente du MEDEF, était l'invitée de RTL, ce matin, à 7h50. EADS, pas de problème, elle a dit n'éprouver que du mépris pour les patrons qui trafiquotent la Bourse et ruine la confiance des investisseurs et des épargnants.
 Sur Denis Gautier-Savagnac, ce fut plus flou. Ce n'est pas bien de faire circuler de telles sommes d'argent liquide, a-t-elle dit, le MEDEF et l'IUMM ce sont deux choses différentes, a-t-elle précisé, au MEDEF, il y a des valeurs et de l'éthique selon elle, déduisons-en que ce n'est pas le cas à l'UIMM, et bien sûr elle ne savait rien de ces pratiques avant la semaine dernière et les révélations du Figaro. Logiquement, ce raisonnement aurait dû la conduire à écarter Denis Gautier-Sauvagnac de ses responsabilités au MEDEF, en lui retirant notamment son mandat de représentation de l'organisation patronale lors des négociations actuellement en cours avec les syndicats. Eh bien non, elle le maintient dans ses fonctions, malgré tout, vraiment tout, y compris l'argent liquide qui a beaucoup circulé, tout le monde le reconnaît. Cette contradiction, flagrante ce matin, signale bien que parfois, dans la vie, la liberté une est réalité relative.

EADS


Délit d'initiés massif à EADS avec le feu vert de l'Etat, selon l'AMF

NOUVELOBS.COM | 03.10.2007 | 07:59

Une note de l'Autorité des marchés financiers accable la direction et les actionnaires du groupe, qui ont vendu leurs titres, entre novembre 2005 et mars 2006, avant de rendre publiques les difficultés d'Airbus, et ce avec la complicité du ministère des Finances.

lire_la_suite78http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/economie/20071003.OBS7715/delit_dinities_

Sanctionner les députés qui délaissent l'Hémicycle?

Des élus détaillent les raisons pour lesquelles la pratique de la chaise vide est si fréquente à l'Assemblée.

L'Assemblée nationale en octobre 2006 (Benoît Tessier/Reuters)

Jeudi 20 septembre, 4h20 du matin: le projet de loi sur l'immigration est adopté par l'Assemblée nationale en présence de 23 députés. Comme souvent, hors séances télévisées les mardis et mercredis, l'Hémicyle est quasi désert. Et l'heure tardive n'est pas la seule explication de cet absentéisme répété.

Outrée publiquement par le texte, la gauche, qui compte 227 députés, avait largement le potentiel pour s'y opposer... "Malheureusement, ça ne se passe pas comme ça, commente André Vallini (PS). Si on vient en nombre, l'UMP mobilise également. Et ils sont bien plus nombreux."

Voilà donc pourquoi les députés sont si souvent absents de l'Hémicycle de l'Assemblée nationale: ils s'organisent pour représenter proportionnellement leur parti. La technique n'est pas nouvelle. Elle est d'ailleurs très rarement prise en défaut. Rares sont les exemples où les élus arrivent massivement et subrepticement au moment du vote d'un texte pour faire pencher la balance en leur faveur.

Un des rares exemples de ces dernières années est le rejet d'une première mouture du Pacs en 1998, après l'arrivée en force de nombreux élus de l'opposition de droite. Mais les lectures successives du texte devant les deux assemblées finissent toujours par donner raison à la majorité en place.

"Rappel des troupes en proportion de ce qui risque de manquer au vote"

Nouvelle députée PS, Michèle Delaunay a évoqué la question sur son blog, suite aux nombreuses indignations de ses lecteurs. Avec ses deux collègues girondines, elle avait elle-même demandé à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, s'il n'était pas possible d'organiser une telle "opération surprise" lors du vote du projet de loi sur l'immigration:

"Nous étions étonnées que personne n'ait eu cette idée lumineuse avant nous... Malheureusement, si. Les députés socialistes (...) ne sont pas si peu éclairés ou si paresseux. Non moins malheureusement, le député UMP n'est pas non plus un poussin du jour...

"En cas d'équilibre incertain dans l'Hémicycle, un président de groupe peut aussitôt demander une interruption de séance. 'Elle est de droit', lui est-il, répondu. Pendant cette interruption de séance, le même président rappelle ses troupes en proportion de ce qui risque de manquer au vote. Car contrairement à ce que pensent nos contradicteurs, le député, de gauche comme de droite, n'est ni à la plage, ni aux folies bergères. Un très grand nombre est tout bonnement dans son bureau."

Pratique compréhensible ou scandaleuse? Le débat, ancien, a ressurgi le 23 juillet dernier avec la proposition de Guy Carcassonne, membre du Comité de réflexion sur la réforme des institutions. Au micro de France Inter, le professeur de droit a affirmé vouloir "exiger des députés qu'ils soient [au moins] deux jours par semaine en session à l'Assemblée nationale", sous peine de "retenues sur salaire significatives":



La suggestion a été diversement accueillie par les intéressés. Patrick Ollier, député UMP, martelait: "A l'Assemblée nationale, on ne travaille pas que dans l'Hémicycle." Comme sa collègue Françoise de Panafieu, qui dénonçait "un populisme de bon aloi". Quelques uns, toutefois, comme le député Verts François de Rugy, se disaient favorables "à des dispositifs de contrôle comme au Parlement européen".

Une disposition, non appliquée, prévoit déjà obligation et sanction

L'opinion publique, elle, a immédiatement été déclarée très largement favorable aux sanctions proposées par Guy Carcassonne (85 % des personnes interrogées, d'après un sondage Ifop pour Le Figaro et LCI publié le 30 juillet). Pourtant, quand on fait un léger retour en arrière, on s'aperçoit que les demandes sont antagoniques: une enquête Ifop réalisée les 10 et 11 mai pour Métro fait ressortir que 50 % des électeurs considèrent que leur député doit privilégier le travail à l'Assemblée nationale, mais que 48 % estiment qu'il doit avant tout être présent dans sa circonscription...

Une présence sur le terrain indispensable à la réélection des députés. Députés qui doivent, de plus, composer avec leurs autres mandats quand ils ne s'imposent pas de règle de non cumul. "Et quand on vient à Paris, explique Michèle Delaunay, on a trois occupations, en plus des débats en séance publique: les commissions, les groupes de travail et les auditions. Personne ne peut être à tout."

L'absentéisme est pourtant déjà encadré par le règlement de l'Assemblée nationale. L'article 162 dispose que l'indemnité de fonction est due "à tous les députés qui prennent part régulièrement aux travaux de l'Assemblée". "Les députés peuvent s'excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée", mais à une condition, que "les demandes [fassent] l'objet d'une déclaration écrite, motivée et adressée au Président." Une obligation de présence qui n'est pas plus respectée que la sanction prévue n'est appliquée:

"Le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée."



02/10/2007
13 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 199 autres membres

blog search directory
Recommander ce blog | Contact | Signaler un contenu | RSS | Hébergé chez Blog4ever | Espace de gestion