405-J.Valax,député du Tarn:Bilan après 3 mois,3 posts

Lundi 17 Septembre 2007

Trois mois après son élection, Jacques Valax  dresse un premier bilan de la période qui s'est ouverte le 17 juin dernier.

 

 

Ce gouvernement est comme tous les gouvernements de droite. Au plan économique et social, l'adoption du paquet fiscal est une caricature. Le bouclier fiscal permettra, selon le ministère des Finances, à un petit millier de contribuables disposant d'un patrimoine financier supérieur à 15 millions d'euros de bénéficier d'une restitution moyenne de 250 000 euros par an. Ce qui coûtera à la collectivité 272 millions d'euros !

La transmission de la richesse d'une génération à l'autre n'a pas été oubliée. Alors que 75 % des successions étaient déjà exonérées, un couple avec deux enfants disposant de 1,5 millions d'euros pourra désormais transmettre l'intégralité de son patrimoine sans que ses ayants droit n'aient à acquitter quoi que ce soit, soit un gain de 200 000 euros par foyer fiscal dans cet exemple précis.

Cette politique sera financée par la dette, la diminution des services publics, la vente d'actifs et l'augmentation des taxes pour le plus grand nombre (franchises de santé ou TVA sociale).

Ce gouvernement dit aimer l'école et ses enseignants, mais il s'apprête à supprimer plus de 17 000 postes en 2008 !

 

C'est  ce gouvernement et Nicolas Sarkozy qui en rajoute sur le droit opposable au logement, mais c'est les mêmes qui préfèrent accorder près de 4 milliards d'euros pour exonérer les intérêts d'emprunts alors que cette somme aurait pu permettre le doublement de la construction de logements sociaux.

Le vote de la loi sur la récidive et les mineurs délinquants démontre la précipitation dans laquelle ce gouvernement travaille.  Cette hâte devient inexplicable sachant que la dernière loi pénale a été promulguée le 5 mars 2007 – soit 3 mois plus tôt ! – et que plusieurs de ses décrets d'application n'ont toujours pas été publiés. La copie originale était d'ailleurs à ce point bâclée qu'il a fallu ajouter, par lettre rectificative, une série de dispositions .

Il n'est pas étonnant ensuite que les policiers, les avocats et les magistrats de tout bord se rejoignent dans la désapprobation de ce texte. Tous déplorent n'avoir pas été écoutés. La qualité d'un texte est mieux assurée si l'on prend le temps de consulter celles et ceux qui auront la charge de l'appliquer.

 

Ce débat n'opposait pas les laxistes et les répressifs, les « anti » et les « pro » carcéral. Tous ceux qui sont d'abord soucieux d'être efficaces savent qu'il faut à la fois prévenir et punir, comprendre et rappeler la règle, et que, dans de nombreux cas, la prison est effectivement la seule bonne solution.

 

Les magistrats, avocats, psychologues ou criminologues que j'ai rencontré tous affirment que les peines plancher n'auront aucun effet positif en matière de lutte contre la récidive. Dans une tribune publiée par le Figaro, Jean-Yves LE BORGNE, président de l'Association des avocats pénalistes condense par ces mots l'opinion générale : « il n'y a guère que l'honnête homme dont la vertu soit raffermie par la peur de la sanction. Le délinquant, surtout le délinquant d'habitude, parie toujours sur la chance et l'impunité ». Au sujet des mineurs, l'Union syndicale des magistrats est tout aussi catégorique.

 

En tant que membre de la Commission des lois avec le groupe socialiste nous avons porté les propositions suivantes contre la récidive :

- L'augmentation des moyens de la Justice. Comme l'explique Bruno THOUZELLIER, Président de l'Union syndicale des magistrats, « chacun sait ce qu'il convient de faire pour diminuer les cas de récidive […] Plus que des lois, il faut des moyens permettant de répondre avec rapidité à tous les faits élucidés ».

 

- Il est indispensable de raccourcir les délais de jugement en augmentant les moyens mis au service des greffes et des magistrats. Selon les chiffres de la Chancellerie , pour l'année 2006, il s'est écoulé en moyenne 11 mois entre la commission d'un délit et le jugement en première instance.

 

- il est essentiel également de garantir une exécution rapide et effective des peines.  

- A l'attention des mineurs notamment, j'ai défendu l'idée  de relancer les condamnations à des Travaux d'intérêt général. Ces peines offrent en effet un bon équilibre entre « éducatif » et « répressif » et ne stigmatisent pas les mineurs comme la prison.  Pour répondre aux problèmes posés par les mineurs les plus endurcis, l'expérience des Centres éducatifs fermés doit être développée.

 

Au sein du groupe socialiste j'entends bien profiter des débats pour aller au-delà d'une simple opposition au Gouvernement et pour défendre des solutions alternatives .



19/09/2007
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