C'est un séisme politique qui a secoué ce lundi matin la salle d'audience du Tribunal correctionnel de Paris. Marine Le Pen a été condamnée à une peine de quatre ans de prison dont deux ans ferme pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national, RN) ainsi qu'à une peine de cinq ans d'inéligibilité applicable immédiatement.

L'appel n'étant pas suspensif en cas d'exécution provisoire, la leader du RN voit son avenir politique subitement s'assombrir, empêchée à ce stade par la justice de concourir à la prochaine élection présidentielle.

Tous coupables de détournement de fonds publics

« Ca va être un petit peu long », avait prévenu la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, à l'ouverture de l'audience vers 10h20. « Il n'y a pas de volonté du tribunal de maintenir un suspense, mais il va faire comme d'habitude, en donnant un certain nombre d'explications sur la décision prise », avait-elle poursuivi. « On a bien compris que l'enjeu dépassait cette seule salle d'audience, mais le tribunal va procéder comme d'habitude », avait-elle ajouté, devant Marine Le Pen, assise au premier rang aux côtés notamment du vice-président du parti Louis Aliot.

Ils ont signé des « contrats fictifs » et il y a bien eu l'existence d'un « système » au sein du parti, a indiqué Bénédicte de Perthuis. « Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche », qu'ils « passaient d'un député à l'autre », a-t-elle détaillé. « Il ne s'agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés », a-t-elle poursuivi.

« Que les choses soient claires : personne n'est jugé pour avoir fait de la politique, c'est pas le sujet. La question, c'était de savoir si les contrats ont reçu une exécution ou pas », a insisté la magistrate.

Peines d'inéligibilité avec exécution provisoire

Bénédicte de Perthuis a ensuite annoncé que tous les élus, dont Marine Le Pen, étaient condamnés à une peine d'inéligibilité qui est obligatoire pour le détournement de fonds publics. La présidente a justifié cette inéligibilité infligée à l'ensemble des prévenus par l'« atteinte aux règles du jeu démocratique » qu'a constitué selon le tribunal le détournement de 4,1 millions d'euros, même si celui-ci ne s'est pas fait à des fins d'enrichissement personnel.

« Il apparaît nécessaire d'assortir les peines d'inéligibilité de l'exécution provisoire », a ensuite indiqué la présidente. A exécution provisoire, c'est-à-dire s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel. Elle a expliqué que le tribunal avait retenu un « risque de récidive caractérisé » après avoir constaté que « tous les condamnés contestent les faits » et que la défense avait témoigné de « peu d'intérêt pour la manifestation de la vérité ».

Marine Le Pen quitte le tribunal

Cette annonce - avant le détail des peines - a laissé la salle sans voix. Après un moment de flottement, et alors que Bénédicte de Perthuis commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et quitté bruyamment la salle d'audience. Elle a ensuite traversé le tribunal sans un mot, puis est montée dans une voiture qui l'attendait, suivie d'une nuée de caméras. Elle s'est rendue aussitôt au siège parisien du RN.

Le tribunal a indiqué ensuite le détail des peines. Marine Le Pen est donc condamnée à 4 ans de prison dont 2 ans ferme, aménageable avec un bracelet électronique, 100.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Elle va pouvoir conserver son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais dans l'attente d'une décision future, elle ne pourra se présenter à aucune élection dans un délai de cinq ans, soit d'ici à l'élection présidentielle de 2027.

Par ailleurs Nicolas Bay, secrétaire général du FN (2014-2017), puis vice-président du parti (2017-2018), est condamné à 18 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable, 8.000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Louis Aliot, le vice-président du RN et maire de Perpignan, est condamné à 18 mois de prison dont 6 mois ferme, 8.000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité mais sans exécution provisoire pour « préserver la liberté des électeurs qui ont choisi leur maire », a précisé le tribunal.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le RN à 2 millions d'euros d'amende, dont 1 million avec sursis.

Un abysse d'incertitudes

« C'est la démocratie française qui est exécutée », a réagi le président du RN Jordan Bardella, qui a rejoint Marine Le Pen au siège du parti. Après l'énoncé du jugement, la leader d'extrême droite a reçu plusieurs soutiens à l'étranger. Le Kremlin a déploré une « violation des normes démocratiques ». « Je suis Marine ! », a écrit le Premier ministre hongrois Viktor Orban sur X.

Ce jugement ouvre un abysse d'incertitudes. Marine Le Pen, qui a annoncé qu'elle allait interjeter appel, pourrait compter sur un deuxième procès pour faire reconnaître son innocence ou, à tout le moins, écoper d'une peine davantage clémente - une peine d'inéligibilité, si elle n'est pas assortie d'exécution provisoire, serait suspendue par un recours devant la Cour de cassation.

Encore faudrait-il que cette nouvelle audience ait lieu avant 2027, en comptant deux mois de débat et au moins autant à leur issue avant que la décision ne soit rendue.