Budget 2025 : Michel Barnier s'apprête à affronter la tempête fiscale à l'Assemblée nationale
L'examen du projet de loi de finances pour 2025 débute ce lundi à l'Assemblée. L'exécutif va avoir fort à faire pour éviter l'inflation de mesures de hausses d'impôts, comme cela s'est passé en commission des Finances. Recours massif aux 49.3 ou plan B au Sénat : deux options s'offrent à Michel Barnier.
Par Renaud Honoré Les ECHOS 'Pour y comprendre quelque chose)
Combien de temps cela peut-il réellement durer ? Il y a un an, à l'orée de l'automne budgétaire, la Première ministre de l'époque, Elisabeth Borne, promettait de laisser vivre le débat autour du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Quelques semaines plus tard, devant l'ambiance chaotique de l'Assemblée nationale, elle décidait de dégainer d'emblée l'article 49.3 sur la première partie du PLF consacrée aux recettes, mettant fin aux discussions avant même l'examen du premier amendement.
Les mois ont passé, la situation politique a évolué, mais le même dilemme s'annonce pour Michel Barnier. Le Premier ministre lance ce lundi l'examen du budget 2025 en séance plénière devant les députés, et nul ne peut prédire si celui-ci pourra aller à son terme au vu de la tournure pour le moins agitée qu'ont pris les débats en commission des Finances la semaine dernière.
Foire d'empoigne fiscale
Officiellement, le nouveau gouvernement garde toujours la main tendue en direction des députés. « Nous faisons le pari de laisser la discussion se dérouler à l'Assemblée nationale », a répété ce dimanche Michel Barnier dans une interview au « JDD ». Il ouvre notamment la porte à un geste pour les petites retraites dans le cadre de la mesure de décalage de l'indexation des pensions . Certains membres de sa majorité - notamment Gérald Darmanin, Olivia Grégoire et Mathieu Lefèvre - proposent que l'Etat vende 10 % de ses participations pour trouver de nouvelles recettes.
Pour autant, cette posture ne vaut pas blanc-seing à toute initiative venue du Palais-Bourbon : « Si l'équilibre que nous avons proposé de deux tiers d'économies de dépenses publiques et d'un tiers de hausses d'impôts peut évoluer, cela ne peut se faire qu'avec des propositions allant vers davantage d'économies sur les dépenses », explique aux « Echos » Laurent Saint-Martin, le ministre chargé des Comptes publics.
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Ce n'est pas vraiment la tournure prise par les événements. L'examen de la première partie du PLF - celle réservée aux recettes - en commission des Finances de l'Assemblée nationale a viré à la grande foire d'empoigne. « Un carnaval fiscal avec des impôts et des taxes votés dans tous les sens […] qui ferait immédiatement basculer l'économie française dans la récession », a dénoncé samedi David Amiel, le député Ensemble pour la République (EPR) fidèle d'Emmanuel Macron. L'Insoumis Eric Coquerel s'est au contraire félicité de la preuve faite qu'une « autre voie est possible ».
Triplement des hausses d'impôts
Ce dernier, président de la commission des Finances, a calculé que l'ensemble des amendements votés représentait une hausse de 60 milliards d'euros des recettes. Ce qui aboutirait à tripler la facture fiscale totale de ce budget 2025, alors que le montant de 30 milliards proposé par le gouvernement était déjà considérable.
Il faut dire que l'Assemblée nationale est plus fragmentée que jamais et que le « socle commun » censé soutenir Michel Barnier (EPR, le Modem, Horizon et la Droite Républicaine) s'est vite fissuré : les quelques tenants du macronisme originels ont été submergés par des coalitions changeantes - entre le Nouveau Front populaire et le Modem qui n'a pas hésité à remettre en question certains totems macronistes comme la « flat tax » sur les revenus du capital ; entre le NFP et le Rassemblement national ; entre le RN et DR etc.
Résultat de cette confusion, 200 amendements ont été votés , notamment le relèvement de 30 % à 33 % de la « flat tax », le retour de « l'exit tax » supprimée en 2019 ou la restriction du crédit impôt recherche et du pacte Dutreil. Soit autant de mesures que le camp macroniste cherche à repousser depuis 2017.
« Que deux mauvaises solutions »
Au-delà, les députés ont voulu aussi relever la fiscalité des successions, tout comme celle de l'assurance-vie ou celle des plus-values sur la vente de la résidence principale. Une mesure de « taxation des superprofits » faisait aussi partie du programme notamment, tout comme la pérennisation de la hausse d'impôts sur les hauts revenus censée être temporaire. En revanche, l'augmentation des taxes sur l'électricité a été annulée.
Toutes ces décisions n'en sont pas vraiment pour autant. A l'issue des trois journées d'examen, la commission des Finances a finalement rejeté tout le volet recettes du PLF . A part la gauche, le reste des parlementaires - y compris le RN - a convenu que la copie finale faisait bien trop dériver les finances publiques. L'examen du texte initial du gouvernement va donc repartir de zéro ou presque dans l'hémicycle.
Ces quelques jours ont toutefois été riches d'enseignements pour le gouvernement. Si jamais l'examen en séance aboutissait au même résultat d'un rejet du volet recettes, cela pourrait paradoxalement faire les affaires de Michel Barnier. Les règles veulent que le PLF dans sa version initiale parte alors, sans attendre l'examen des dépenses, directement au Sénat, plus clément a priori.
« C'est une option qui nous permettrait de n'avoir recours qu'à un seul 49.3 à l'issue de la Commission mixte paritaire entre députés et sénateurs pour le faire adopter. En revanche, il faut être sûr que le RN fasse la même chose qu'en commission des Finances et cela signifie aussi qu'il nous faut accepter une avalanche de défaites très visibles dans l'hémicycle sur les amendements votés », décrypte un ténor du camp présidentiel. Sans cela, le gouvernement devrait sans doute se résoudre à faire comme Elisabeth Borne l'an dernier, à savoir le recours massif à des 49.3 pour faire adopter les différents volets du texte dans ses deux lectures au Parlement et couper court aux initiatives des députés. « Il n'y a que deux mauvaises solutions », estime ce ténor du camp présidentiel.
Renaud Honoré
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- Le budget 2025 à la merci d’alliances contre nature
Le projet de loi de finances pour l’année 2025 arrive lundi soir, dans sa version initiale, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. La première partie du texte dédiée aux recettes a été rejetée samedi par l’ensemble des groupes en commission des Finances, à l’exception de ceux du Nouveau Front populaire. Les élus de toutes les sensibilités avaient auparavant profondément remanié la copie, y inscrivant quelque 60 milliards d’euros d’impôts supplémentaires.
Dans l’océan parlementaire, Michel Barnier n’a plus de boussole. Le Premier ministre partira donc à l’aveugle, ce lundi soir, lors du début de l’examen du budget à l’Assemblée nationale. Dans la perspective d’un recours au 49.3 quasi inévitable, le gouvernement va devoir affronter des alliances de circonstance n’ayant qu’un objectif, assumé ou dissimulé : le faire chavirer
