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Laurent Hénart : « Pour un gouvernement de coopération parlementaire, territoriale et sociale »
Les Français ont participé massivement aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. La tripartition de notre paysage politique se confirme, tant en nombre de voix que de députés, pour le RN et ses alliés, pour le bloc central (Renaissance, MoDem, Horizons, Parti Radical et UDI), pour le NFP autour de LFI.
Face à cette Assemblée à la majorité introuvable, la situation de l’exécutif ne peut être dictée ni par le fait majoritaire présidentiel, ni par la cohabitation. Emmanuel Macron a lui-même reconnu la défaite de la majorité sortante. Le gouvernement ne peut donc en être la reproduction, ou même sembler l’être.
Il ne s’agit pas plus de reprendre un scénario de cohabitation comme en 1986, 1993 ou 1997. Aucune des oppositions déclarées au chef de l’Etat n’a obtenu une majorité parlementaire solide qui s’impose à lui.
La voie d’un gouvernement de coopération parlementaire s’esquisse. Fondé sur des accords avec les groupes parlementaires, ce sera le gouvernement du dialogue avec députés et sénateurs pour définir un agenda législatif constructif, et bâtir pour chaque texte une majorité d’idées, comme le plaidait déjà Edgar Faure.
Dialogue social aussi, pour permettre de prendre des décisions ne nécessitant pas de légiférer avec le plus de légitimité possible. Ce dialogue doit être ouvert aux partenaires sociaux prioritairement, mais aussi aux collectivités locales et à l’ensemble des corps intermédiaires.
Un tel gouvernement est en rupture avec les pratiques politiques depuis 1958. Mais c’est le devoir des forces politiques responsables que de garantir aux Français les sécurités et les libertés essentielles ainsi que des services publics en ordre de marche.
Pour garantir la stabilité républicaine, le sujet du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale devient prioritaire. Notre Constitution garantit la mise en œuvre au 1er janvier d’un budget opérationnel : les dispositions des projets de loi financiers peuvent être mises en vigueur par ordonnance si le Parlement ne respecte pas les délais de débat prévus pour ces textes ; et si le budget de l’Etat ne peut pas être voté au Parlement avant le 31 décembre, celui-ci peut permettre de lever les impôts et le gouvernement ouvrir par décret les crédits votés l’année précédente.
Concernant d’autre part la maîtrise migratoire, la ligne sage et efficace est celle de la mise en œuvre de la législation nationale existante, et surtout du Pacte Asile et Migrations qui fit l’objet d’une majorité de dépassement de la droite et de la gauche au Parlement européen
Ensuite vient l’ordre républicain : concernant d’une part la sécurité, la priorité doit bien sûr être à l’action concrète. Des lois nouvelles peuvent être envisagées, si elles répondent à des priorités sécuritaires de nos concitoyens et s’inscrivent dans un pacte législatif opérationnel.
Concernant d’autre part la maîtrise migratoire, la ligne sage et efficace est celle de la mise en œuvre de la législation nationale existante, et surtout du Pacte Asile et Migrations qui fit l’objet d’une majorité de dépassement de la droite et de la gauche au Parlement européen. Un ministère de l’immigration peut être constitué, confié à une personnalité forte et indépendante garante du strict respect des textes, de nos engagements européens comme des principes de dignité humaine.
Enfin, les services publics essentiels doivent être garantis. Les engagements pris et les efforts déjà accomplis pour les forces de sécurité et la justice, nos armées, nos professeurs ou nos soignants, notamment dans la ruralité, se heurteront-ils à un vote budgétaire défavorable d’une éphémère majorité hétéroclite ? Pour nous en protéger, le gouvernement doit être l’artisan du dialogue public.
Le gouvernement a la charge d’organiser des conférences sur les finances publiques de la séquence triennale 2025/2027 et tracer ainsi une trajectoire budgétaire indispensable pour nos partenaires européens. Elles associeront les Commissions des Finances et les groupes du Parlement, mais aussi les partenaires sociaux et les collectivités locales qui gèrent des budgets cumulés deux fois plus importants que l’Etat.
Avec le Conseil économique, social et environnemental, une conférence de négociation des partenaires sociaux doit être installée. Il s’agit d’une démarche de type « Grenelle » sur les salaires, la prévoyance, l’intéressement et la participation, sur le plein-emploi, la sécurisation des parcours professionnels et la formation tout au long de la vie, aussi sur l’égalité femmes-hommes, la lutte contre les discriminations et la laïcité au travail.
Pour servir l’intérêt national, gouvernement et Parlement doivent inscrire à l’ordre du jour certains projets de loi en débat au moment de la dissolution. Pour le Parti radical, il s’agit prioritairement de la loi sur la fin de vie, et aussi de la loi d’orientation agricole, attendues par beaucoup de citoyens et d’organisations.
L’intérêt national peut amener à favoriser l’examen de projets, ou surtout de propositions de loi, après concertation entre gouvernement et Parlement, comme le prévoit le Pacte législatif proposé par la Droite républicaine. De nombreux sujets peuvent être concernés : l’emploi et le pouvoir d’achat, ou la sécurité et la justice déjà évoqués, la priorité à donner à l’école, mais aussi l’énergie, les transports, le logement, les déserts médicaux ou la simplification administrative.
Le gouvernement doit coopérer avec le président de la République pour les sujets de politique européenne, étrangère et de défense. En ces temps de guerres et de menaces, il ne peut y avoir ni opposition, ni flottement au sommet de l’Etat sous peine d’affaiblir la France et la protection des Français
Enfin, le gouvernement doit coopérer pleinement avec le président de la République pour les sujets de politique européenne, étrangère et de défense, pour lesquels son rôle d’initiative et d’arbitrage doit être reconnu. En ces temps de guerres et de menaces, il ne peut y avoir ni opposition, ni flottement au sommet de l’Etat sous peine d’affaiblir la France et la protection des Français.
Pour finir, les dernières législatives montrent que nous avons aujourd’hui l’inconvénient de la proportionnelle – l’absence de majorité incontournable – sans en avoir les avantages : l’égalité et la sincérité du suffrage alliées à une démocratie parlementaire du contrat de législature qu’empêche l’esprit de confrontation du scrutin majoritaire qui domine toujours la campagne électorale.
Sans prétendre changer de régime, le gouvernement pourrait engager la transition démocratique de notre pays vers une nouvelle République. L’instauration, éventuellement partielle, de la proportionnelle nécessairement dans un cadre territorial pour l’élection de nos députés peut être initiée avec les forces politiques qui s’y sont toujours déclarées favorables, à l’instar du Parti radical. Développer l’usage du référendum et renforcer puissamment nos communes et collectivités locales sont d’autres voies pour donner plus de pouvoirs au peuple et permettre à notre pays de se transformer sans se bloquer, ni surtout se déchirer.
Pour les Radicaux, la période ouverte par les législatives anticipées ne doit pas être subie comme une mauvaise année à passer dans l’attente d’une prochaine dissolution. Elle doit être un temps utile jusqu’en 2027 pour la France et les Français.
Laurent Hénart est président du Parti radical.