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Le député LFI Sébastien Delogu brandit le drapeau palestinien à l’Assemblée nationale, mardi 28 mai 2024.© MIGUEL MEDINA/AFP

 

Le député insoumis Sébastien Delogu a été exclu de l’hémicycle après avoir brandi un drapeau palestinien lors des questions au gouvernement, mardi 28 juin. Cette sanction est la plus sévère qui puisse être prononcée à l’encontre d’un ou d’une députée. Voici quatre questions pour mieux comprendre comment fonctionne le système des sanctions à l’Assemblée nationale et ce que risquent les députés.

Quinze jours d’exclusion de l’Assemblée nationale, telle est la sanction prononcée à l’encontre du député LFI Sébastien Delogu après avoir brandi le drapeau palestinien dans l’hémicycle durant les Questions au gouvernement, mardi 28 mai 2024. Il s’agit de la plus sanction la plus sévère prévue par le règlement de l’Assemblée nationale. Voici quatre questions pour comprendre comment elles fonctionnent.

1. Pour quelles raisons les députés peuvent-ils être sanctionnés ?

Tout n’est pas permis lors des séances au sein de l’hémicycle, qui est doté de son propre règlement intérieur. L’article 70 de celui-ci détaille les différents agissements qui peuvent être sanctionnés : des manifestations troublant l’ordre ou une scène tumultueuse ; une mise en cause personnelle, des injures, provocations ou menaces ; la violence ; les outrages ou provocations envers l’Assemblée ou son président ; des injures, provocations ou de menaces envers le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution ; une voie de fait dans l’enceinte de l’Assemblée ; ou encore un manquement aux règles définies dans le code de déontologie.

L’article 9 de l’Instruction générale du Bureau précise également que les députés n’ont pas le droit de brandir « de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers » lors des Questions au gouvernement.

Mais ce n’est pas sur ce texte que s’est basé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour prononcer l’exclusion du député insoumis. Dans un communiqué, elle a expliqué que cette sanction avait été prise « sur le fondement des deuxième et cinquième alinéas de l’article 70, en vertu duquel peut être sanctionné un député “qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ” » et qui “se rend coupable de provocation envers l’Assemblée ” ».

2. Quelles sont les différentes sanctions possibles à l’encontre des députés ?

Quatre degrés de sanctions sont possibles à l’encontre des députées et députés. Elles sont détaillées à l’article 71 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : le rappel à l’ordre ; le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal ; la censure ; la censure avec exclusion temporaire.

Un élu faisant l’objet d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal se voir privé du quart de son indemnité parlementaire pendant une durée d’un mois. En cas de censure simple, la moitié de l’indemnité est retirée pendant un mois.

Un député ayant écopé d’une censure avec exclusion temporaire, à l’instar de Sébastien Delogu, ne peut pas « prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée », précise l’article 73 du règlement intérieur. Le député se voit également privé de la moitié de son indemnité pendant deux mois.

Si un député est visé pour la deuxième fois par cette sanction la plus lourde, le délai d’exclusion « s’étend à trente jours de séance ».

3. Qui peut prendre les sanctions à l’encontre des députés ?

Ce sont les membres du Bureau de l’Assemblée nationale qui peuvent prononcer des sanctions. Le Bureau est composé d’un président ou d’une présidente, de six vices‑présidents, trois questeurs et douze secrétaires. L’élection du président ou de la présidente a lieu « au cours de la première séance de la législature », précise le règlement. L’élection des autres membres du bureau intervient lors de la séance suivante. « L’élection des vices‑présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes », souligne le règlement.

Le président ou la présidente peut prononcer, seul, un rappel à l’ordre simple ou un rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal. Cette dernière sanction peut aussi être décidée par le Bureau. Les deux autres sanctions, la censure simple et la censure avec exclusion temporaire, sont « prononcées par l’Assemblée, par assis et levé et sans débat, sur proposition du Bureau ».

Le Bureau peut décider d’une sanction soit sur proposition du président ou, par écrit, d’un député ou d’une députée qui s’estime victime d’agissements répréhensibles prévus par le règlement.

Au-delà d’un rappel à l’ordre simple, le député concerné est reçu par le Bureau. L’élu peut aussi demander à être représenté par un collègue.

4. Les sanctions sont-elles plus nombreuses aujourd’hui ?

Selon des chiffres obtenus par Le Monde en 2023, les sanctions sont bel et bien plus nombreuses aujourd’hui qu’au début de la V^e République. Sur les 132 sanctions prises depuis 1958, 109 l’ont été depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.

Les peines les plus sévères sont aussi plus fréquentes. La censure avec exclusion temporaire a été utilisée quatre fois depuis 1958, dont trois fois depuis 2022, date du début de cette législature. En novembre 2022, le député Rassemblement national Grégoire de Fournas avait été exclu pour avoir lancé « Qu’il(s) retourne (nt) en Afrique » lors de la prise de parole du député insoumis Carlos Martens Bilongo sur « le drame de l’immigration clandestine ». En février 2023, le député insoumis Thomas Portes avait été sanctionné pour avoir posté une photo sur Twitter le montrant avec son écharpe tricolore, le pied posé sur un ballon à l’effigie du ministre du Travail.