2600-Suite et fin "l'immigration sous la III ème République" 2 posts
«Il est bien évident que c'est à cette imprévoyance qu'il faut, pour une large part, attribuer le chômage que supportent les ouvriers français dans nos grands centres», ajoute, à la tribune, le parlementaire radical-socialiste. «Il est injuste que des travailleurs français puissent être dépossédés de leur emploi ou privés de leur pain par des ouvriers étrangers.» Et ce proche de Herriot poursuit: «Nous estimons qu'il est souhaitable, dans un pays comme le nôtre, de favoriser l'accession à la nationalité française de ceux parmi les étrangers qui, jouissant des privilèges de notre pays, demandent à en supporter les charges. Nous estimons, par contre, que notre premier devoir est de protéger la main-d'œuvre nationale contre ceux des étrangers qui ne viennent chez nous que dans un but intéressé.»
«Il faut respecter "les situations acquises et les étrangers en place, puisque nous n'avons pas été prévoyants".» Le socialiste Paul Ramadier à la tribune de la Chambre, novembre 1931
Au nom des socialistes, Paul Ramadier, qui sera président du Conseil en 1947, juge «inadmissible» de répondre à la crise économique par l'expulsion des travailleurs étrangers venus en France à l'initiative de l'Etat pendant les années Vingt. Le socialiste réclame en revanche l’arrêt, dorénavant, des flux migratoires par «la fermeture rigoureuse de la frontière». Et, s'il entend respecter «les situations acquises et les étrangers en place, puisque nous n'avons pas été prévoyants», Ramadier préconise de rendre obligatoire, dans le secteur privé, l'embauche prioritaire de travailleurs français lorsque des postes seront à pourvoir, et de limiter la part de la main-d'œuvre étrangère à 10% par profession et par région, avec des dérogations pour tenir compte des situations locales.
«Nous croyons qu'il est indispensable que, jusqu'à nouvel ordre, soit interdite l'entrée en France des travailleurs étrangers.» Le socialiste Roger Salengro à la tribune de la Chambre, novembre 1931
Roger Salengro, député-maire SFIO de Lille et futur ministre de l'intérieur du Front populaire, préconise un secours identique aux travailleurs français et étrangers au chômage, mais, lui aussi, une immigration de travail zéro à titre temporaire pour «ne pas accroître l'encombrement du marché du travail (…) Nous croyons qu'il est indispensable que, jusqu'à nouvel ordre, soit interdite l'entrée en France des travailleurs étrangers», déclare-t-il à la tribune, le 19 novembre 1931.
En définitive, la loi du 10 août 1932 ne limite en rien la main-d’œuvre étrangère dans l'agriculture, contrairement au souhait de la SFIO. Car les parlementaires des départements ruraux ont convaincu les Chambres que les anciens ouvriers agricoles français qui ont gagné la ville depuis 1919 ne voudront pas reprendre leur métier antérieur. L'immigration de travail destiné au secteur primaire va donc continuer.
«La loi de 1932 prévoit d'assujettir l'ensemble des entreprises privées industrielles et commerciales à des quotas maximaux de travailleurs étrangers.»
En revanche, la loi de 1932 prévoit d'assujettir l'ensemble des entreprises privées industrielles et commerciales à des quotas maximaux de travailleurs étrangers. «Cette proportion sera fixée par profession, par industrie, par commerce ou par catégorie professionnelle, pour l'ensemble du territoire ou pour une région» après consultation des représentants des professions concernées, invitées à faire connaître leurs doléances, prévoit la loi.
En application de cette législation, plusieurs centaines de décrets vont être promulguées, sous les gouvernements successifs, pendant les sept années qui suivent. Musiciens, employés d'hôtel, tanneurs sont parmi les premiers à réclamer des mesures de protection contre la concurrence étrangère. Dans le secteur des houillères, de nombreux ouvriers français, craignant le chômage, ne souhaitent pas seulement que cesse l’arrivée de nouveaux ouvriers étrangers. Ils demandent aussi que, puisque l'activité diminue, on licencie en priorité leurs collègues étrangers déjà présents. La CGT du secteur se rallie à cette revendication. Le patronat résiste d'abord, appréciant ces travailleurs étrangers durs à la tâche, et voulant croire que la crise sera courte. Puis il accepte cette demande de «la base», relayée par les gouvernements de façon très pressante.
«Dans le nord et le Pas-de-Calais, les licenciements économiques d'étrangers à grande échelle se doublent de leur rapatriement forcé.»
À partir de 1933-1934, dans le nord et le Pas-de-Calais, les licenciements économiques d'étrangers à grande échelle (Polonais au premier chef, mais aussi Tchécoslovaques, Italiens et Portugais) se doublent de leur rapatriement forcé. Ils ont 48 heures pour faire leurs valises et vendre leurs meubles à vil prix à leurs collègues de travail français. Puis les «rapatriés» prennent place dans des trains, souvent sous le regard de gardes mobiles dépêchés sur place, et quittent ainsi la France. Varsovie proteste et estime que Paris n'a pas respecté la convention d'immigration, arguant que sont aussi renvoyées des femmes et enfants munis de cartes d'identité valides et qui n'ont enfreint aucune réglementation. Les autorités polonaises prennent des mesures de rétorsion contre les intérêts économiques français.
Dans la célèbre conclusion de Terre des hommes (1939), Saint-Exupéry témoignera d'un de ces rapatriements forcés. Dans un train roulant vers la Pologne, en 3e classe, il contemple ces ouvriers exténués et leur pauvre bagage, et est frappé par le visage d'un enfant, en qui l'écrivain voit un Mozart en puissance. Et Saint-Exupéry a cette phrase fameuse: «Ce qui me tourmente, ce ne sont ni ces creux, ni ces bosses, ni cette laideur. C'est un peu, dans chacun de ces hommes, Mozart assassiné».
«La demande de nouveaux travailleurs étrangers pour l'industrie se tarit et les frontières se ferment. La chute des flux migratoires destinés à ce secteur est brutale.»
Outre ces rapatriements spectaculaires, qui ne choquent pas l'opinion française à l'époque, la demande de nouveaux travailleurs étrangers pour l'industrie se tarit et les frontières se ferment. La chute des flux migratoires destinés à ce secteur est brutale: on comptait 128.000 nouveaux arrivants en 1930, ils ne sont plus que 25.000 en 1931, 12.000 en 1932, 10.000 en 1936. Le Front populaire (juin 1936 – avril 1938) ne constitue pas une rupture à cet égard: 14.000 arrivants en 1937 et 12.500 en 1938. L'immigration de travail destinée à l'agriculture, en revanche, se poursuit à un niveau jamais inférieur à 56.000 entrées par an.
Pour obtenir le renouvellement de sa carte d'identité de travailleur, de surcroît, il faudra démontrer à l'avenir qu'on dispose d'un emploi. Ce n'était pas aussi vital auparavant, car l'administration tendait à penser qu'un chômeur retrouverait vite un emploi. Mais dorénavant, le chômage peut conduire, à terme, à l'illégalité et au refoulement. Sur instruction du ministre du travail, certes, les préfets sont invités à faire preuve de bienveillance envers les ouvriers étrangers présents depuis au moins cinq ans, au nom du respect de leurs droits acquis. Mais la réglementation se durcit encore en février 1935. Le simple fait d'engager une procédure de renouvellement de sa carte est présenté comme soumis à conditions («l'étranger admis à souscrire une demande de carte d'identité») et «la carte d'identité ne sera délivrée aux salariés qu'après enquête favorable de la préfecture».
«Il est apparu que les instructions en vigueur (...) devaient être modifiées de façon à assurer, dans tous les cas, à nos nationaux, la priorité sur les étrangers dans l'occupation des emplois disponibles.» Le ministre du travail, le radical-socialiste Paul Jacquier, 12 février 1935
Le tour de vis à peine paru au JO est déjà jugé insuffisant une semaine plus tard. Le ministre du travail, le radical-socialiste Paul Jacquier, explique avec une particulière netteté aux chefs des offices régionaux de main-d'œuvre les intentions du gouvernement: «Il est apparu que les instructions en vigueur, bien que déjà très restrictives, étaient encore trop libérales et devaient être modifiées de façon à assurer, dans tous les cas, à nos nationaux, la priorité sur les étrangers dans l'occupation des emplois disponibles». Suit l'exposé d'un nouveau dispositif, drastique, touchant le renouvellement des cartes d'identité de travailleurs étrangers.
Sont toutefois épargnées, en dépit du ton sans appel du préambule, huit catégories d'étrangers, privilégiés soit en raison de leur origine française (Françaises ayant perdu leur nationalité en se mariant avec un étranger), soit de leur effort d'assimilation (époux de Françaises de naissance), soit de leurs liens familiaux avec un Français (parents étrangers d'enfants français, étrangers ayant des frères ou sœurs français), soit de situations particulières appelant la bienveillance (mineur né en France, étrangers résidant légalement dans le pays depuis plus de dix ans, réfugiés politiques et apatrides, anciens légionnaires appréciés de leurs chefs).
«L’exercice de la médecine est subordonné à la naturalisation pour les médecins diplômés à l’étranger.»
La «protection de la main-d’œuvre nationale» ne concerne pas que le monde ouvrier. À la demande des représentants des médecins (qui se plaignent de la concurrence des médecins russes et roumains et craignent de voir arriver en nombre des confrères allemands, souvent juifs, fuyant le nazisme), l'exercice de la profession est subordonné à la naturalisation pour les médecins diplômés à l'étranger (lois du 21 avril 1933 et 25 juillet 1935). Certains, parmi les intéressés, qui doivent impérativement travailler tout de suite pour gagner leur vie, sont obligés de se contenter de fonctions de secrétaire médical, quoique surqualifiés, et déposent une demande de naturalisation lorsqu'ils ont les trois ans de résidence requis. D'autres reprennent des études. Les avocats étrangers, pour leur part, ne peuvent plus exercer que s'ils ont été naturalisés depuis dix ans, ce qui revient à interdire le barreau aux confrères venus d’Europe centrale.
Les gouvernements, en édictant cette réglementation (sans cependant jamais instituer de numerus clausus d'étudiants étrangers) légifèrent aussi dans le contexte de monômes et grèves qui agitent alors les facultés de médecine et de droit. A l’initiative de l'Action française, puissante au Quartier latin à l’époque, une partie des étudiants protestent de façon virulente contre la présence d'étudiants étrangers (souvent des Juifs originaires d’Europe centrale et balkanique qui ne pouvaient pas accéder aux facultés de médecine dans leurs pays) et soutiennent qu’ils sont trop nombreux parmi eux. En février 1935, comme l’atteste une photo publiée alors dans la presse, le jeune François Mitterrand semble avoir participé à l’une de ces manifestations.
La législation se durcit à mesure que la crise économique s’approfondit et qu’un sentiment de méfiance envers les étrangers gagne du terrain, aggravé par des faits d’actualité : le président de la République Paul Doumer est assassiné par un Russe en 1932; Alexandre Stavisky, l’escroc à l’origine du scandale qui ébranle le pays en 1934, est né en Ukraine, alors province de l’empire russe, et il se trouve qu’il est juif, fait qui sera exploité par des journaux comme l’Action française; le roi de Yougoslavie est assassiné par un Bulgare soupçonné d’avoir agi pour le compte d’ultra-nationalistes croates, à Marseille lors d’une visite d’Etat la même année. Le ministre des affaires étrangères, Louis Barthou, présent aux côtés du souverain, est tué dans l’attentat.
«Le Front populaire arrête les rapatriements forcés, mais continue à expulser des syndicalistes étrangers en cas de "manquements très graves à la réserve qui s'impose à tout étranger recevant l'hospitalité de notre pays".»
Arrive le Front populaire. À l’égard des étrangers, le gouvernement de Léon Blum arrête les rapatriements forcés. Les cas d'expulsion pour activité syndicale jugée trop virulente diminuent, sans disparaître. Le ministre de l'intérieur, Roger Salengro, en maintient la possibilité pour les «manquements très graves à la réserve qui s'impose à tout étranger recevant l'hospitalité de notre pays» (circulaire du 27 juillet 1936). Dans les «manquements très graves», le ministre de Léon Blum inclut les cas d'activité syndicale ou politique qui auraient un caractère vindicatif ou s'accompagneraient d'actes de violence.
Après des incidents à Moyeuvre-Grande (Moselle) lors des grandes grèves de juin 1936, de nombreux ouvriers sidérurgistes étrangers sont ainsi expulsés par le gouvernement du Front populaire. Interrogé par un député communiste qui critique en termes posés sa décision, le ministre de l'intérieur la justifie par «l'attitude particulièrement violente des intéressés qui, parfois, ont manqué de la correction la plus élémentaire à l'égard des autorités locales», ce qui « justifie pleinement» leur expulsion. «Si le gouvernement entend rester fidèle à tous les principes humanitaires et faire tout spécialement honneur aux traditions d'hospitalité, il ne saurait tolérer que les étrangers abusent de l'asile qui leur est offert, en intervenant dans les conflits politiques et sociaux», ajoute Salengro (JO des débats du 1er octobre 1936).
«Le successeur de Roger Salengro Place Beauvau, le socialiste Marx Dormoy, donne pour instruction aux préfets de "refouler impitoyablement tout étranger qui cherchera à s'introduire sans passeport ou titre de voyage valable (…)".»
Son successeur place Beauvau, le socialiste Marx Dormoy, maire de Montluçon (Allier), s'il manifeste sa sollicitude envers les réfugiés politiques qui fuient l'Allemagne nazie, est intransigeant envers l'immigration clandestine. Il donne pour instruction aux préfets de «refouler impitoyablement tout étranger qui cherchera à s'introduire sans passeport ou titre de voyage valable ou qui n'aura pas obtenu de visa consulaire s'il est soumis à cette formalité» (14 avril 1937).
Le gouvernement du Front populaire autorise les étrangers au chômage à chercher du travail en dehors du département de leur domicile (cette faculté avait été supprimée en 1935). Le ministre de l'intérieur invite ses services à moins de raideur dans ses rapports avec les étrangers à l'occasion des procédures de renouvellements des cartes. L'obligation scolaire de six à quatorze ans est étendue aux enfants étrangers. L'école publique, aussi bien d'ailleurs que l'école libre, ne refusait nullement de scolariser les enfants d'étrangers jusqu'alors, mais il n'était pas possible de contraindre les parents récalcitrants à prodiguer une instruction à leurs enfants. Ce cas de figure était très rare, mais pas inexistant («notre fils va nous prendre de haut s'il a de l'instruction», entendait-on parfois). Le Parlement ratifie la Convention de Genève de 1933, signée par la France, qui étend le bénéfice du passeport Nansen (du nom de l’ancien haut-commissaire aux réfugiés de la Société des Nations qui l'a fait adopter) à de nouvelles catégories d'apatrides. Et un certificat de nationalité en faveur des réfugiés allemands qui ont fui le régime hitlérien est institué.
«Le gouvernement de Léon Blum ne stoppe nullement la généralisation des quotas de travailleurs étrangers dans les différents secteurs de l'économie nationale.»
Ces changements notables coexistent avec une continuité sur les questions centrales de la politique d'immigration. Sous le Front populaire, l'immigration de travail dans l'industrie demeure, on l’a vu, aussi faible qu’auparavant. Et le gouvernement de Léon Blum ne stoppe nullement la généralisation des quotas de travailleurs étrangers dans les différents secteurs de l'économie nationale. D’accord avec la loi de 1932 «protégeant la main-d'œuvre nationale», l’exécutif à direction socialiste poursuit son application avec minutie. La seule journée du 20 décembre 1936, dix décrets sont promulgués instituant «la proportion de travailleurs étrangers qui pourront être employés» dans les fabriques de bouchons et objets en liège des Bouches-du-Rhône (la part est fixée à 30% au maximum, et ne devra pas dépasser 20% six mois plus tard, délai qui vise, peut-on supposer, à laisser aux entreprises le temps de licencier des travailleurs étrangers s'ils sont trop nombreux et de recruter des Français pour les remplacer) ; dans les laiteries et fromageries du Cher (10% seulement de travailleurs étrangers autorisés, proportion qui doit être réduite à 5% six mois plus tard) ; dans le BTP du Loiret (en raison de la pénurie de travailleurs nationaux constatée là, le quota est au contraire relevé de 5% à 15% pour les entreprises de mosaïque et de carrelage), etc.
«Nulle xénophobie ne nous anime lorsque nous crions ''La France aux Français’’.» Maurice Thorez lors d'un meeting au Vel' d'Hiv, le 28 septembre 1937
Aucun parti politique national ne semble, à l'époque, avoir protesté. Le PCF lui-même, qui se distinguait par sa défense des travailleurs étrangers dans les années Vingt, a changé de discours en même temps qu'il a rompu son isolement à gauche et renforcé son poids à la Chambre et dans le pays lors des législatives d'avril-mai 1936. Sa doctrine de lutte des classes se double désormais d'un ultra-patriotisme jacobin et d’une prétention à incarner le peuple en lutte contre les oligarques. «Nulle xénophobie ne nous anime lorsque nous crions ''La France aux Français''», déclare Maurice Thorez lors d'un meeting au Vel' d'Hiv, le 28 septembre 1937.
En revanche, les étrangers, lorsqu'ils ont du travail, bénéficient des réformes sociales du Front populaire (généralisation des quinze jours de congés payés à tous les salariés, systématisation des conventions collectives, réduction immédiate du temps de travail hebdomadaire de 48h à 40h à salaire inchangé).
«Au nom du salut public, vieille idée chère à la Révolution française et familière à l'univers intellectuel des républicains d'alors, Daladier obtient des députés le vote des pleins pouvoirs.»
Le Front populaire tombe en avril 1938. Les radicaux-socialistes se détournent des socialistes et communistes et forment un gouvernement avec la droite modérée. Le radical Edouard Daladier s'installe à Matignon. Le risque d'une guerre avec Hitler devient obsédant et domine toute la vie politique. Il s'agit, pour Daladier, de réarmer la France et préparer le pays à un conflit. Au nom du salut public, vieille idée chère à la Révolution française et familière à l'univers intellectuel des républicains d'alors, Daladier obtient des députés le vote des pleins pouvoirs. Il a ainsi le droit de légiférer lui-même, par des décrets-lois (l'équivalent des ordonnances sous la Ve République). Près de cent décrets-lois sont promulgués en un an, avant les accords de Munich (30 septembre 1938) aussi bien qu’après.
«La constitution d'une association étrangère est soumise à autorisation préalable, afin d'interdire les partis politiques étrangers déguisés en associations.»
Six d’entre eux durcissent au maximum la réglementation sur les étrangers. La constitution d'une association étrangère est soumise à autorisation préalable, afin d'interdire les partis politiques étrangers déguisés en associations (cette restriction au droit d'association des étrangers restera en vigueur jusqu'en 1981).
Après Munich, l'internement administratif des étrangers suspects est autorisé et un premier centre ouvre en Lozère (février 1939). Au même moment, la guerre d’Espagne s’achève: plus de 450.000 Espagnols franchissent en quelques semaines la frontière française après la chute du réduit républicain en Catalogne et la victoire des nationalistes. Prises de court face à une telle masse, les autorités françaises désarment les soldats, surveillent au premier chef les anciens des Brigades internationales et ouvrent des camps d'internement à la frontière franco-espagnole. Puis les préfets répartissent ces réfugiés dans des camps disséminés dans tout le sud du pays. Sept mois plus tard, la deuxième guerre mondiale commence.
Tout au long de ses 70 ans d’existence, la IIIe République a manifesté une extrême fermeté, et à l’occasion a été implacable, envers les étrangers présents sur son sol. Sa raideur a cependant été nuancée, ou contrebalancée, par un accès qu’on peut estimer aisé à la nationalité française sous réserve de manifester des efforts d’assimilation afin de mériter la qualité de Français, jugée hautement désirable. Sur ce sujet, indissociable du patriotisme, puissant à l’époque, la IIIe République a toujours été fière, confiante en elle-même et certaine de son bon droit.
-
Illustration : Le Palais-Bourbon, coeur de la vie politique sous la IIIe République (1871-1940). Bridgeman Images
