Depuis la fin de l'année dernière, 80 % des ménages propriétaires ou locataires sont exonérés de ce prélèvement, dont le montant moyen se situe entre 600 et 700 euros. C'est désormais au tour des 20 % restants de bénéficier de cette mesure phare du quinquennat .

Changements de situation

Sur les 7 millions de ménages concernés par cette phase II de la réforme voulue par Emmanuel Macron, environ 2,7 millions de foyers ont opté pour la mensualisation et peuvent donc en théorie voir leur facture réduite d'un tiers dès cette semaine , selon les données de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Pour profiter du dispositif maintenant, il fallait toutefois faire les démarches avant le 15 décembre.

Si les Français ne perçoivent pas toujours les effets de cette réforme, c'est aussi parce que des changements de situation peuvent survenir et brouiller la lecture. Ainsi, l'an passé, 850.000 ménages ont dû payer la taxe d'habitation alors qu'ils appartenaient jusque-là à la catégorie des foyers qui devaient être exonérés en 2020, selon des données de la DGFIP. « Ce basculement est essentiellement dû à des hausses de revenus, mais aussi à des mariages, divorces, ou au nombre d'enfants à charge qui a évolué », explique-t-on à Bercy.

Le seuil qui déterminait l'éligibilité à cet impôt en 2020 se situait à 27.706 euros (revenu fiscal de référence) pour un foyer avec une seule part fiscale, et à 56.438 euros pour un foyer comptant 3 parts. En dessous de ce niveau, l'exonération était totale. Mais, pour lisser les effets de seuil, une baisse dégressive était prévue en cas de dépassement léger (1.000 à 2.000 euros) du plafond de revenu fiscal.

Recettes de la taxe sur les résidences secondaires

Le basculement a aussi eu lieu dans un sens favorable à d'autres contribuables : près d'1 million de ménages qui étaient dans les 20 % encore assujettis à la taxe d'habitation ont finalement bénéficié de la réduction (et même suppression totale) dès l'an dernier.

« Le coût de ces va-et-vient est neutre pour l'Etat : les 700 millions d'euros de recettes supplémentaires qui n'étaient pas prévues sont compensés par 700 millions d'euros de manque à gagner », assure-t-on à Bercy.

Par ailleurs, l'Etat ne se prive pas des recettes de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Celle-ci n'entre pas dans le champ de la réforme. L'an dernier, cet impôt a fait entrer environ 2,8 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat, selon une première estimation de Bercy.