Cette boutade résume parfaitement le sentiment d'injustice fiscale dénoncée depuis plusieurs mois: face à l'urgence environnementale, ce serait toujours à nous, consommateurs et consommatrices, de faire le gros de l'effort, et jamais assez aux grandes entreprises. Pourtant, il suffirait de répartir l'effort au prorata des émissions de gaz à effet de serre dont chaque individu se rend responsable. Ce serait à la fois juste et efficace… Vraiment?
Si l'on regarde les chiffres, près de 17% des émissions de CO₂ de la France sont dues aux seules voitures particulières, lorsque nous faisons nos courses, allons au travail ou partons en vacances –contre à peine plus de 1% pour le trafic aérien intérieur. Le logement résidentiel est quant à lui responsable d'environ 15% des émissions totales, avec plus de 45 millions de tonnes de CO₂, à cause principalement de nos appareils de chauffage.
Taxer affecte toujours les maillons en bout de chaîne (nous)
Les ménages seraient donc approximativement responsables d'un tiers des émissions de CO2 (17% + 15%), tandis que les deux tiers restants reviendraient aux industries, à l'agriculture, au tertiaire ou encore à la production même de l'énergie. Avons-nous là notre clé de répartition de l'effort, à savoir un tiers pour les ménages et deux tiers pour les entreprises?
Non, et cela pour deux raisons. La première tient à la pertinence du calcul, très contestable en réalité. L'industrie, l'exploitation agricole, la clinique et la centrale à charbon pourraient rappeler, à raison, qu'elles consomment de l'énergie, non pas pour leur propre confort, mais bien pour produire des tables, des pommes, des soins et de l'électricité que nous, les ménages, consommons. En tant que consommateurs dits finaux, nous sommes en quelque sorte directement et indirectement responsables de 100% de la consommation énergétique (et de son gaspillage).
La seconde raison est d'ordre pratique. Même si les politiques s'en remettaient directement aux grands consommateurs d'énergie que sont les producteurs de biens et de services, les ménages en seraient finalement affectés, via une répercussion plus ou moins forte des coûts de production sur les prix. Taxez le kérosène et c'est le prix du billet d'avion qui augmente. Imposez des règles de construction plus strictes, et c'est le prix de l'immobilier qui augmente. Limitez la circulation des poids lourds et c'est le prix des aliments qui grimpe.
Pourquoi alors ne pas instaurer de prix plafond? pourrait-on rétorquer. Après tout, il existe déjà des tarifs réglementés pour le gaz et l'électricité. Mais imagine-t-on que l'État se mette à fixer un prix plafond pour les tables, les pommes et l'ensemble de nos biens de consommation? Non, évidemment.
Encourager à mieux consommer sans pénaliser
En bout de chaîne, le consommateur final aurait donc à se résigner et à supporter l'essentiel du coût de la transition écologique; tout au plus pourrions-nous répartir plus équitablement –via des politiques redistributives– l'effort entre consommateurs finaux.
Ou alors, pourquoi ne pas s'inspirer d'un dispositif de maîtrise énergétique, innovant mais encore peu connu, qui existe en France depuis 2006: le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce dispositif oblige les principaux vendeurs d'énergie –Engie, Total, etc.– à inciter leurs client·es à changer leurs chaudières, à isoler leurs murs, en bref, à consommer moins d'énergie.
Au moyen de bons d'achat, de primes et de conseils, il revient aux vendeurs d'énergie d'encourager leur clientèle à moins en consommer. Si ce dispositif monte en puissance en France et se décline dans une quinzaine de pays européens, c'est parce qu'il concilie de façon inédite une logique d'obligation et une logique de flexibilité. Comment?
Au prorata de leurs parts de marché, les principaux vendeurs d'énergie ont l'obligation de faire économiser un certain volume d'énergie, correspondant à un nombre équivalent de CEE. Pour atteindre le nombre de CEE qui leur est assigné, et ne pas avoir à payer une pénalité à l'État, les «obligés» [fournisseurs d'électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles, ndlr] peuvent réaliser ou faire réaliser les opérations d'économie d'énergie (par exemple isoler la toiture) chez leurs client·es.
Ils peuvent également acheter –sur un marché– des CEE auprès des obligés qui en auraient en surplus, ou auprès d'acteurs non obligés –comme les collectivités– qui peuvent générer des CEE sans y être contraints. En résumé, c'est comme si les principaux vendeurs d'énergie prenaient à leur charge une partie du coût des opérations d'économie d'énergie, ou payaient ceux qui s'en chargeaient à leur place.
Généraliser les certificats
Alors qu'un dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est en cours d'expérimentation, l'on pourrait envisager des dispositifs équivalents pour rationaliser notre consommation de voitures, d'eau, d'avions et de tout autre bien et service.
Prenons l'exemple des véhicules –deux millions de voitures neuves sont vendues chaque année en France– et admettons que l'on veuille passer progressivement au tout-électrique. L'on réunirait par exemple les vingt principaux vendeurs en France (qui représentent plus de 90% des parts de marché). L'État imposerait à chaque vendeur, au prorata de son importance, d'encourager l'achat d'un certain nombre (ou pourcentage) de voitures électriques, en échange de certificats. Chaque vendeur aurait alors le choix entre réduire le prix de vente de ses voitures électriques –en rognant sur ses marges ou en boostant son innovation– ou acheter des certificats à d'autres vendeurs qui y seraient parvenus. En résumé, c'est comme si le vendeur faisait l'effort de développer des voitures électriques à un prix abordable, ou récompensait les vendeurs qui y parvenaient à sa place.
Pour l'eau, l'on pourrait obliger les distributeurs à en promouvoir une consommation plus efficiente, par exemple à travers des primes à l'installation de réducteurs de débit ou de mitigeurs thermostatiques. Pour le plastique, l'on pourrait contraindre les grossistes à encourager l'achat de matériaux durables ou biodégradables. Pour l'avion, l'on pourrait astreindre les compagnies à promouvoir le train sur les plus petites distances, etc.
Obliger les principaux vendeurs à encourager les personnes à mieux (et moins) consommer, voilà le pari original de ce dispositif de certificats qui hybride des logiques d'obligation, de sensibilisation, de taxe et de marché. Si l'État est appelé à une grande vigilance pour limiter les risques de fraudes, de baisse de qualité ou de concurrence déloyale, il n'aurait ni à verser le moindre denier pour mettre en œuvre ce dispositif… ni à prélever le moindre impôt supplémentaire.
