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Article de Bruno DIVE
A quand une ordonnance pour soigner les changements de pied ?
« Un passage en force ». « Un mépris du peuple et du Parlement ». Le président du groupe LR Christian Jacob n’y est pas allé de mainmorte cette semaine pour dénoncer l’intention du gouvernement de recourir aux ordonnances pour réformer la SNCF. A écouter cet ancien ministre de Jacques Chirac, Emmanuel Macron ferait ainsi la démonstration « qu’il mène une politique de technocrates et qu’il ne supporte aucune contestation.
De la part de cet héritier du gaullisme, l’attaque ne manque pas de sel. Car, outre le fait que le recours aux ordonnances est bel et bien prévu, dans de strictes conditions, à l’article 38 de la Constitution rédigée par Michel Debré, les pouvoirs gaulliste et chiraquien y ont largement recouru. Dès l’automne 1958, le dernier gouvernement de la 4ème République, dirigé par le général de Gaulle, prend une série impressionnante d’ordonnances. Tout y passe : l’organisation de la Justice, la protection des mineurs, la création des CHU, la fabrication des conserves de poisson, et même la création du nouveau franc…
Période exceptionnelle, dira-t-on. Elle ne manque pourtant pas de similitudes avec la période actuelle, à commencer par le profond renouvellement du personnel politique et la création d’un tout nouveau parti à vocation majoritaire…
Nouveau recours massif aux ordonnances en 1967.Georges Pompidou, alors Premier ministre, décide d’utiliser ce moyen pour réformer de fond en comble la sécurité sociale créée à la Libération… par voie d’ordonnances. Mais cette fois, la pilule passe mal. Le chef du gouvernement eut beau attendre le cœur de l’été (un 21 août) pour faire son annonce, les syndicats, à peine consultés, sont vent debout. Le secrétaire général de la CGT, Georges Séguy, appelle à un « puissant mouvement de masse »… qui ne viendra qu’en mai de l’année suivante, pour d’autres raisons. En attendant, trois caisses nationales autonomes (maladie, vieillesse et famille) sont créées au sein de la « Sécu », dont les conseils d’administration ne sont plus élus par les assurés sociaux, ce qui entame la prédominance de la CGT.
En 1986, pendant la première cohabitation, le gouvernement Chirac tente lui aussi de recourir aux ordonnances pour privatiser et pour redécouper les circonscriptions législatives. Mais François Mitterrand refuse de les signer et Jacques Chirac doit passer par le Parlement pour faire voter des projets de loi en bonne et due forme. Le président de la République a gagné son bras de fer avec le Premier ministre, prélude à sa réélection deux ans plus tard. En 1995, Alain Juppé y eut également recours pour réformer à nouveau la sécurité sociale.
La gauche n’a pas été en reste pour critiquer cette semaine le recours aux ordonnances. Olivier Faure, le président du groupe socialiste, parlait de « déni démocratique ». On ne l’avait pourtant pas entendu lorsque François Hollande eut lui aussi recours aux ordonnances, il est vrai sur des textes mineurs. Les gouvernements socialistes se sont d’ailleurs volontiers servis de l’article 38. C’est ainsi qu’en 1982 furent instaurées la semaine de 39 heures, la cinquième semaine de congés payés et la retraite à 60 ans. Mais, soulignent les actuels contempteurs (de gauche) des ordonnances, il s’agissait alors de conquêtes sociales.
Pendant la campagne présidentielle, les plus fervents partisans des ordonnances se trouvaient à droite. Presque tous les candidats à la primaire voulaient y recourir, pour aller vite. François Fillon dans son livre « Faire » (Albin Michel, 1995) prônait « une période de trois mois d’activité intense où tous les leviers mis à la disposition du pouvoir par la Constitution seront employés : la loi, les ordonnances, le référendum ». Christian Jacob et consorts n’avaient pas protesté.
En même temps, si l’on ose dire, Emmanuel Macron affichait de grandes réticences vis-à-vis de cette procédure : « Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnances », déclarait-il dans un entretien au Monde, le 25 novembre 2016, soulignant que « les gens le prennent très mal ». A quand une ordonnance pour soigner les changements de pied ?
