857-Gare à la TVA!


Un jour, on jette à la rivière le bouclier fiscal qu'on a tant aimé depuis 2007, un autre jour, on met à l'encan la totalité de l'ISF, puis on se ravise encore quelques jours plus tard en s'apercevant que cela va encore grever les déficits.

Alors on s'invente un nouvel impôt qui porterait non pas sur la fortune, mais sur l'accroissement virtuel ou théorique de cette fortune… avant de s'apercevoir que c'est une vue de l'esprit et que donc mieux vaut relever le seuil d'exonération de l'ISF – ce qui profitera au passage à tous ceux qui paieront encore cet impôt – mais finalement on ne sait pas trop. On attend les prochains épisodes du feuilleton. Quel suspens !

Sur ces entrefaites, voici la Cour des comptes – qu'on a connue mieux inspirée – qui, invitée par le président de la République à comparer « les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne », propose de réaménager la TVA.

Comment ? En augmentant le taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, et en réduisant son périmètre, c'est-à-dire en faisant passer un certain nombre de produits dits de première nécessité du taux réduit actuel de 5,5% au taux dit normal de 19,6%. Celui-ci, pour imiter à nouveau l'Allemagne, serait ramené à 19%.

On sait ce que cela signifierait : quand un taux de TVA augmente, les prix font la culbute, quand un taux diminue, les prix ne baissent pas. Les économistes appellent cela joliment l'effet de cliquet. On pourrait donc s'attendre au pire.

Compétitivité déclinante

Au nom de quoi cette augmentation des impôts sur la consommation ? Non sans surprise, on s'aperçoit que, au-delà de la réduction, faible au demeurant, des déficits publics, l'argumentation de la Cour des comptes s'inspire étroitement de celle du Medef.

A l'instar du patronat, le rapport que signe Didier Migaud, premier président de la dite Cour, s'abrite sous l'alibi de la « recherche de compétitivité ». Augmentons la TVA pour diminuer les charges sociales (cotisations sociales, taxe sur les salaires, versement transports) payées par les employeurs, préconise en substance ce rapport qui fait carrément l'impasse sur les composants qualitatifs de notre compétitivité déclinante.

Et quand bien même, il conviendrait de basculer le financement de la protection sociale des cotisations sociales vers l'impôt, quel drôle de choix d'amorcer ce virage par une hausse de la TVA !

Chacun sait, ou du moins subodore, que la TVA pèse davantage sur les ménages les plus pauvres qui consacrent l'essentiel de leurs revenus à la consommation, alors que, par définition, aucune taxe directe ne pèse sur l'épargne de ceux qui ont les moyens d'épargner.

La Cour des comptes le confirme en pointant que payer la TVA représente 11,5% du revenu pour les 10% des ménages les plus pauvres et 5,8% des revenus des 10% les plus aisés. Le rapport va de 1 à 2.

Le relèvement du taux de 5,5% à 7% ne ferait qu'aggraver les choses. Il serait d'autant plus cocasse en outre, venant d'un gouvernement qui n'a pas barguigné pour diminuer de 19,6% à précisément 5,5%, la TVA sur l'hôtellerie et la restauration. On a vu le résultat !

Réformer l'ISF ou raboter les taxes foncières

La Cour des comptes elle-même, peut-être pas trop sûre de son fait, suggère une autre piste, celle de la fiscalité environnementale. En restant toujours sur la piste allemande, elle préconise de renforcer ou de créer des prélèvements fiscaux sur les produits énergétiques, sur la possession de véhicules et sur le transport aérien, sans compter le serpent de mer de la taxe carbone.

Et puis tout de même, la Cour a une pensée émue pour les ménages défavorisés qui subiraient toutes ces hausses d'impôts de plein fouet. Elle préconise en contre-partie « d'envisager le cas échéant, les dispositifs d'accompagnement nécessaires, en particulier par l'aménagement de prestations sociales ou la progressivité des impositions ».

Que c'est joliment dit !

Cela étant, pour en revenir à la foire aux idées fiscales, commentant sur Europe 1 le rapport qu'il venait de remettre à l'Elysée, Didier Migaud a refusé de s'aventurer trop avant sur les terres escarpées de la réforme de l'ISF.

Sans se montrer trop partisan de cet impôt, il note, à juste titre, qu'on fait en quelque sorte beaucoup de bruit pour rien « quand on regarde le poids de l'ISF dans la fiscalité française : 4 milliards d'euros de recettes, alors que l'ensemble des taxes foncières est de l'ordre de 33 milliards d'euros ».

Et bien alors, pour se rapprocher de l'Allemagne, pourquoi ne pas raboter – le mot est à la mode – ces taxes foncières trois fois plus élevées chez nous qu'outre-Rhin ?

Mais là n'est pas le fond de l'affaire. En vérité, quelle drôle d'idée de vouloir à tout prix rapprocher la fiscalité française de l'allemande ? Comme si les réussites économiques et industrielles allemandes ne tenaient pas aussi et surtout à la qualité et à la réputation de ses produits, à des relations sociales plus apaisées et, par exemple, à une décentralisation nettement plus aboutie.

La réforme de la fiscalité occupera, espérons-le, une place de choix dans la campagne présidentielle. On l'aperçoit déjà, en pointillés. Mais nul besoin d'aller chercher ici ou là de pseudo-modèles, les termes du débat chacun, les connaît : ils passent par la re-création d'un véritable impôt sur le revenu redistributif.

Juste pour conclure, d'ailleurs. Si d'aucuns veulent malgré tout imiter l'Allemagne, qu'ils gardent en tête cette phrase du rapport de la Cour des comptes :

« L'impôt sur le revenu allemand, plus progressif (du fait d'un taux marginal supérieur et de la faiblesse des dépenses fiscales y afférentes) et d'un poids plus important dans le PIB, est plus redistributif. »

Dont acte.

invité du blog :Sylvain Gouz Journaliste RUE 89



08/03/2011
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