784-L'Etat sarkozyste étrangle les collectivités 95 posts


La TP expliquée aux nuls...
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photos CG46

Cyclo Moto Lot » fait aussi sa rentrée. Cette action de sécurité routière (expérimentée en 2006 et mise en place de façon pérenne depuis 2007) a repris en septembre 2009 au domaine d'Auzole, à Saint-Pierre-Lafeuille, organisée par la Ligue de l'enseignement 46 (FOL- fédération des œuvres laïques du Lot).


Le mardi 15 septembre, des élèves du collège de Puy-L'Evêque étaient en stage, accompagnés par leurs enseignants, et sous la direction d'un animateur spécialisé. Olivier Dugrip, recteur de l'Académie de Toulouse, et Serge Bladinières, vice-président du Conseil général chargé des travaux publics, les ont rencontrés, ainsi que tous les partenaires de l'opération à l'occasion de la semaine de la sécurité routière.
Environ 1 500 collégiens lotois de 5ème (soit 80 % de cette classe d'âge) participeront encore à ces stages de découverte de la conduite des deux-roues au cours de l'année scolaire 2009/2010.


L'Etat étrangle la décentralisation

En dépit des protestations télécommandées par Paris - (silencieux au congrès ils ont dû se faire remonter les bretelles, tribune de M.Pradié dans la presse locale,conférence de presse de quatre élus locaux, et distribution de quelques tracts sur la place du marché à Cahors),-le projet de loi de réforme territoriale est rejeté par les élus de gauche et de droite bien au delà  du PS et même des rangs de l'opposition.Il suffit d'entendre Jean Claude Luche président UMP du conseil général de l'Aveyron aussi inquiet que les maires PS de Cahors et Gourdon ou que la députée PRG de Cahors.


Dans le Lot, comme dans le Tarn, les  élus ,Maires et élus locaux, réunis en Congrès ont vertement critiqué le projet de Loi tout en acceptant des réformes.Les conseillers généraux ,en congrès à Clermont-Ferrand ont chahuté Brice Hortefeux ministre de l'intérieur.Les Communautés urbaines  se sont réunies à Bordeaux  cette fin de semaine en  présence d'Alain Juppé, Gérard Colomb et Alain Rousset  pour entendre l'aimable Michel Mercier ministre de "l'Espace rural".Il en a été de même au congrès des petites villes de France.A chaque fois,le projet de réforme du "millefeuille administratif" au lieu de s'attirer la sympathie, provoque  une indigestion.


 Le texte sera examiné en Conseil des ministres à la fin du mois.Les choses sont très claires :Sarkozy veut aller vite.La « réforme » est dirigée, d'abord, contre la gauche qui détient la présidence de 20 régions et de 60 départements.Sous  prétexte de simplification,le but est clair:lui faire perdre la majorité !


Comme les élus PS, Alain Juppé, maire de Bordeaux, a explosé devant les propositions de remplacement de la taxe professionnelle que l'Etat supprime alors qu'elle alimente aussi bien les budgets des départements que des communes, régions  et communautés.Personne n'est hostile à cette suppression, à condition de la remplacer.Et là Juppé a explosé avant de s'excuser : « c'est du foutage de gueule ! »



Deuxième  et troisième raisons de la grogne des élus locaux :Devant les parlementaires PS, à Toulouse, Martine Aubry avait dénoncé  un projet qui propose la création de conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour et la fin de  l'autonomie financière des collectivités. Ce n'est pas autre chose que dénoncent Martin Malvy président de la région Midi-Pyrénées ou Gérard Miquel président du conseil général soutenu par la quasi totalité de ses collègues.



En réalité, ce projet de réforme des collectivités locales, tel qu'il existe aujourd'hui, n'a pas tenu ses promesses.Il se réduit à une coquille vide.Pire, le Parlement aura une année pour délibérer  et trouver le financement de la réforme d'ores et déjà décidée. Les boeufs avant la charrue!


Le prétexte du millefeuille n'était qu'une supercherie, on ne supprime plus d'échelon sauf les pays qui n'en étaient pas un.Les  métropoles ne seront pas des collectivités territoriales On ne touchera pas non plus à la clause de compétence générale, qui permet à toutes les collectivités de s'intéresser à toutes les questions.Et ça c'est bien.On lâchera sur tout à la rigueur, sauf sur ce qui est le plus insupportable:

1-Les conseillers territoriaux (professionnalisés à la fois conseillers généraux et régionaux ).Ce qui signifie à terme la disparition des départements;

-ni surtout sur l'étranglement financier des collectivités qui perdent leur autonomie fiscale ;

-ni sur l'élection à un seul tour, en mesure de redonner la majorité à l'UMP.



En revanche le projet de budget 2010 annonce la couleur.Les entreprises voient la facture diminuer de 12 milliards d'euros.Elles paieront à la place un impôt foncier qui frappera inégalement les grandes entreprises et les PME.Il y aura plus de charges pour les petites et moyennes entreprises comme celles de notre département,jusqu'à 3 et 4 fois plus.Beaucoup moins pour les grandes,banques,France Télécom, EDF,GDF Suez,etc…



Le taux de la TVA  serait désormais fixé par la Loi. Ces nouvelles inégalités,encore une fois en faveur des plus riches au détriment des plus pauvres et des territoires ruraux,cette perte d'autonomie fiscale et financière  montrent d'ailleurs à de  nombreux élus le caractère très jacobin  et recentralisateur,rétrograde même de ce projet de Loi…C'est un jacobin qui se soigne,partisan d'un Etat fort, d'une décentralisation raisonnée  et raisonnable, et d'une déconcentration qui le dit.



 Le département du Lot a préparé avec des témoignages  de responsables économiques  et sociaux une pétition que tous les citoyens  pourront signer.Les élus se battront.Non pas pour eux-mêmes.En toute hypothèse de nombreux élus,dont je suis,ne seront pas candidats en 2014 ,date d'application de la réforme, mais pour l'intérêt général.

                                                                               Marc Baldy

La réforme

des collectivités territoriales,

ça ne passe pas. Du moins chez certains élus de gauche, mais aussi de droite. 

réactions recueillies par Public Sénat.

Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente PS du conseil général de la Haute-Vienne, vice-présidente de l'Association des départements de France et députée :

« Je suis folle de rage. Il persiste et signe dans l'erreur. Ce n'est pas une question d'élu, mais ça concerne les citoyens. Après avoir démantelé la fonction publique d'Etat il veut démanteler la fonction publique territoriale. » Alors que Nicolas Sarkozy dénonce les « 35 000 emplois » créés par les collectivités en 2008, elle dénonce « un scandale absolu. 90% des nouvelles embauches sont liées aux transferts de compétences imposés par l'Etat. » Sur le coût des élus : «C'est 70 millions d'euros par an, selon l'exécutif. Ça représente 0,3% de nos budgets. Qu'on rapproche ce chiffre du budget de l'Elysée qui est de plus de 112 millions d'euros par an. Stigmatiser les élus du peuple, cela s'est toujours fait dans les périodes les plus sombres de notre histoire. J'espère que ce ne sera pas lié à un recul démocratique. »

Philippe Adnot, sénateur divers droite et Président du conseil général de l'Aube :

« Cette réforme, au lieu de faire des économies, créera des dépenses supplémentaires. C'est une manière de refaire la centralisation. Au lieu de réduire le mille-feuille administratif, ça l'augmente. Et quand j'entends ce matin le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, dire que la réforme fera une économie de 20 milliards d'euros, je suis scandalisé, c'est un mensonge énorme 

            



                                          ***


 

Par chimulus  pour le Post


Le Conseil général du Lot lance une campagne d'information sur les conséquences de la réforme des collectivités. Au cours d'une conférence de presse, Gérard Miquel, président du Conseil général, a passé en revue les effets de cette réforme et les menaces qu'elle fait peser sur les Départements : incertitudes budgétaires, perte de l'autonomie financière, recul de la décentralisation, moins d'élus de proximité, et moins de réponses adaptées aux besoins des Lotois.

Et il a présenté la pétition qui sera adressée au premier ministre ; ce qui rejoint d'autres actions menées dans de nombreux départements de France.

sur le site www.lot.fr

CONSEIL GENERAL

Séance du 19 octobre 2009

Les membres du Conseil général se sont réunis à 9 heures 30, sous la présidence de Monsieur Gérard
MIQUEL, Président.
Etaient présents : MM. BALDY Jean-Claude, BALDY Marc, BARGUES, BESSOU, BONNEFOND, BOUCARD, CALMEJANE, DELRIEU, DESPEYROUX, DESTIC, FRESCALINE,
GARY, LESTRADE, Mmes ORLIAC, PAULO, MM. PERIE, PRADIE, QUEBRE,
SALLE, VERDIER, REQUIER, Mme DEVIERS, MM. MELLINGER, MAURY, RAFFY,
CHOULET, AMIGUES, BLADINIERES, RIGAL,
Etaient excusés : M. POUGET Jacques,

MOTION RELATIVE AUX PROJETS DE RÉFORME DES MODES DE
FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS ET DE L'ORGANISATION
TERRITORIALE
______
Après avoir pris connaissance des dispositions essentielles du projet de loi de finances et des actuelles orientations de la future réforme des collectivités territoriales,
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Considérant que la suppression de la taxe professionnelle, de la part départementale de la taxe d'habitation et de celle sur le foncier non bâti fait disparaître les principales ressources financières des collectivités territoriales, tout en faisant l'impasse sur la question majeure de la solidarité financière et de la répartition des richesses,
Considérant que la compensation prévue sous forme de dotation de l'État signe la perte de l'autonomie fiscale, remettant en cause la libre faculté pour la collectivité de voter le taux de l'impôt,
Considérant que la rupture du lien entre les collectivités et les entreprises implantées sur leur territoire induira un transfert de charges sur les seuls ménages,
Considérant que les collectivités territoriales n'auront plus demain les moyens financiers d'assumer les politiques publiques locales et la gestion de services publics de proximité,

DENONCE l'étranglement financier des collectivités locales, en particulier des
Départements,
DEMANDE au Gouvernement la mise en oeuvre d'une réforme globale des finances
locales, afin de maintenir un service public efficace au profit de l'ensemble des citoyens, partout sur le territoire.



Par ailleurs, Considérant que la suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux et le procès d'intention fait aux élus locaux, stigmatisés pour être dépensiers et coûter cher, marquent une véritable défiance à leur égard,
Considérant que la confusion entre conseillers généraux et régionaux, avec la création du conseiller territorial, va à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation de rapprocher les pouvoirs de décisions des citoyens,
Considérant que la disparition à terme des communes, au profit des métropoles et des communes nouvelles, signifie l'abandon de la ruralité,
Considérant que la suppression probable de la clause générale de compétence pour les Départements et les Régions et la limitation des financements croisés empêcheront à l'avenir la mise en oeuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier à la mise en oeuvre des projets des petites et moyennes communes,

DENONCE une recentralisation aboutissant à faire des élus locaux de simples agents de l'État,

DEMANDE au Gouvernement une réforme ambitieuse de la décentralisation, dans le
sens d'une clarification des compétences, une meilleure autonomie financière et fiscale, une péréquation des ressources, en vue d'une meilleure efficacité des services publics locaux offerts à la population.

Après en avoir débattu, le Conseil général décide à l'unanimité de ses membres
moins un vote contre (M. Aurélien PRADIE) d'adopter ladite motion.

Le Président
Gérard MIQUEL


COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

                                            NON A LA REFORME !

 

 

 

 

La réforme des collectivités territoriales engagée par Nicolas SARKOZY constitue une atteinte grave au principe de la démocratie participative, socle commun de notre République.

 

 

En effet, les élus locaux représentent les intérêts de nos concitoyens dans les instances locales départementales et régionales. Ils répondent au plus près aux préoccupations de ceux qui en ont besoin. Il faut leur rendre hommage ici car ils participent grandement à la vie démocratique, à l'aménagement du territoire. Ils incarnent la présence publique dans les zones rurales délaissées par l'Etat. Tout cela en pesant considérablement peu dans les budgets des collectivités.

 

Le projet de Nicolas SARKOZY s'inscrit dans un processus de « reprise en main » des collectivités territoriales. Ces dernières ont d'abord subi de nombreux transferts de charges qui ne se sont pas accompagnés de transferts équivalents de ressources.

A ceux, les nombreux élus de Gauche répondent – et ils ont raison – qu'en matière de gouvernance et d'endettement des collectivités, ils font figure de modèles si on les compare aux institutions étatiques placées sous l'autorité des amis de Mr SARKOZY et des nominations gouvernementales.

 

Dans un département comme le Lot où l'action sociale et la solidarité sont indispensables pour un plus grand nombre, la réforme sera un désastre pour les plus défavorisés.

 

Attaché au service public de proximité, défenseur de la République laïque et solidaire, je considère urgent de soutenir la démarche du Président du Conseil Général du Lot, Gérard MIQUEL pour défendre notre département qui aura les plus grandes difficultés à répondre efficacement aux besoins des Lotois si cette réforme était entérinée. 

La pétition qu'il a lancée avec le soutien des conseillers généraux radicaux et apparentés est un élément de mobilisation citoyen auquel il convient de s'associer le plus largement possible.

 

 

Fabrice DIOT

Président

Cercle Radical de Cahors

























10/10/2009
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