774-Un projet recentralisateur et dangereux.(Martin Malvy ) 9 posts
L'avant-projet de loi relatif aux collectivités est maintenant connu. Le débat politique et l'attention médiatique se focaliseront très certainement sur le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des "conseillers territoriaux", invention que nous devons, dit-on, au président de la République et qui offrirait cette particularité d'instituer, non pas le cumul des mandats, mais celui des fonctions.
L'argument utilisé maintenant d'une ressemblance avec le scrutin défendu il y a bien longtemps par un ancien collaborateur de Vincent Auriol est d'autant plus fallacieux qu'Etienne Weill-Raynal n'est jamais parvenu à l'imposer à ses propres amis. Les arrière-pensées partisanes sont transparentes, surtout si, comme cela court dans les antichambres du pouvoir, le scrutin devait être à un tour seulement.
La tradition française étant celle du regroupement de la gauche au second tour, la droite espérerait s'offrir les pouvoirs locaux avec, pourquoi pas, 30 % des voix seulement. Il n'y aurait plus qu'à modifier le scrutin législatif dans le même sens et, le bipartisme n'étant pas pour demain, la droite s'octroierait un certificat de longévité à bon compte. Attention : une réforme peut en cacher une autre.Lire la suite....
L'article a été publié dans le journal Le Monde du 19 août sous forme de Tribune.J'en avais rédigé une synthèse qui a été malencontreusement effacée.
Marc Baldy
Sur les conseillers territoriaux tout d’abord, il considère que «les arrières pensées partisanes sont transparentes, surtout si, comme cela court dans les antichambres du pouvoir, le scrutin devait être à un tour seulement». Et d’analyser la «tradition française» du regroupement à gauche au second tour qui permettrait à la droite de «s’offrir les pouvoirs locaux» avec 30% de voix «seulement».
Ainsi, la majorité actuelle «s’octroierait un certificat de longévité à bon compte».
S’il se concrétisait, cet avant projet de loi affaiblirait les régions sans déboucher sur «une véritable approche régionale des politiques à mener», écrit Martin Malvy dans cette tribune.
«Affaiblissement des collectivités locales et, dans la foulée, recentralisation des pouvoirs. Ce projet est dangereux. Il remet en cause des acquis de 25 ans de décentralisation au moment même où la préférence va aux régions pour construire notre devenir. Erreur historique.»Carte intercommunale
Il arrive à la même conclusion sur l’achèvement de la carte intercommunale tout en reconnaissant que cet objectif est partagé par «l’immense majorité des élus et de leurs organisations représentatives». La manière dont cet achèvement est envisagé «n’échappe pas à une évidente préoccupation d’affirmation de la prééminence de l’Etat.
Le président de l’APVF pointe notamment du doigt les pouvoirs des préfets qui pourraient outrepasser les délibérations communales.
«Les arrière-pensées politiques qui inspirent ce projet et la méconnaissance des problèmes que doivent régler les collectivités locales doivent être dénoncées si l’on veut éviter un nouveau rendez-vous manqué de la décentralisation», ajoute-t-il dans le journal du soir.
«Singulièrement ignorant»
Enfin, le président de la région Midi-Pyrénées critique l’exigence faite «aux communes ou aux communautés de plus de 2.000 habitants de financer à 50% leurs équipements pour bénéficier d’une subvention de la région ou du département». «Il faut être singulièrement ignorant pour imaginer qu’une commune ou une communauté de 10.000 habitants pourrait financer à 50% le centre culturel qu’elle doit dimensionner pour 20.000 ou 30.000».
Les mécanismes institutionnels ont besoin d’après lui «d’être adaptés» car ils ne « fonctionnent pas aussi mal que d’aucuns voudraient le faire croire. En tout cas, bien moins mal que si ce projet venait à être adopté en l’état.»
Source "La Gazette des Communes"
