Il y a des giffles qui se perdent ...... Paul Villach

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Une jurisprudence ancienne : un droit coutumier de correction

A propos de la mise en garde à vue pendant 24 heures d'un professeur ayant donné une giffle à un élève l'ayant traité de connard.Le père,gendarme était venu l'arrêter....Extraits.

Qu'en est-il d'ailleurs des chances d'une condamnation du professeur pour cette gifle ? A-t-on davantage entendu les syndicats s'interroger ? Non, sauf erreur ! Or, en matière de gifle, il existe une jurisprudence ancienne à propos des châtiments corporels que le rectorat se garde bien de rappeler. Quoi de plus habituel de sa part ?

Cette jurisprudence, constante depuis plus d'un siècle, reconnaît au professeur un « droit de correction en raison de ses fonctions », « comparable à un moindre degré à celui des parents, qui justifie certaines gifles ou soufflets, » dit la Cour de cassation (Cass .crim. 18 février 1889 et 21 février 1967). Bien sûr, ce droit ne doit s'exercer que de façon mesurée dans le strict cadre du pouvoir disciplinaire reconnu à l'enseignant pour assurer l'ordre nécessaire à l'éducation dont il a la charge.

Il peut donc être admis, dans ses conditions, qu'excédé par un comportement excessif d'un élève, le professeur soit amené à donner une gifle à un élève, même si cette réaction « (dépasse) ce qui est strictement nécessaire pour exercer sa mission éducative. » Il ne s'agit pas, évidemment, d'ériger le châtiment corporel en usage permanent, mais y recourir exceptionnellement est admis au titre d'une sorte de droit coutumier de correction reconnu à un maître.

C'est ainsi que le 13 juin 1990, la cour d'appel de Dijon a relaxé un professeur qui avait giflé un élève. Avant elle, le tribunal de grande instance de Paris, le 24 mai 1972, avait admis qu'un autre professeur pût avoir donné « une taloche » à un élève agressif. Le tribunal de police de Bordeaux , le 18 mars 1981, exonère pareillement une institutrice qui avait giflé un élève de 10 ans. La cour d'appel d'Angers, le 13 novembre 1982, n'a pas davantage condamné un professeur qui avait dû donner des gifles et même des « coups de pied dans les fesses » à une élève qui « cherchait depuis longtemps l'incident » et qui « n'avait eu que ce qu'elle méritait ». Enfin, à Saint-Quentin (1982) , à Rennes (1984-1991), comme à Dijon (1991), on retrouve le même droit reconnu au professeur de « réprimer rapidement un comportement grossier, insolent et perturbateur ».

Il reste donc au professeur de Berlaimont à demander, s'il ne l'a pas déjà fait, la protection de la collectivité publique au recteur d'académie qui, aux termes de la loi, « est tenu » de la lui accorder, et à se trouver un avocat qui connaisse cette jurisprudence du droit de correction.

On aurait tout de même attendu des syndicats, du moins de ces amicales qui se nomment comme tels, qu'ils profitent de cet événement, pour apprendre aux médias et en même temps aux professeurs de France, que, s'il faut se garder, bien sûr, de donner une gifle à un élève, la justice leur accorde un droit de correction raisonnable qui n'en fait pas pour autant des réprouvés quand ils y recourent. Paul Villach.